Recours des tiers

moakit -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 10:34

Bonjour,
Nous avons un projet de construction en Haute-Savoie et je viens d'apprendre que le recours des tiers était supprimé. Est-ce vrai ? Dans quelles conditions ?
Merci d'avance de votre réponse/

A voir également:

Recours des tiers
Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
Porte de garage endommagée par véhicule d'un tiers - Forum Assurances
Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 771

euh, je ne m'occupe pas de l'instruction des permis, mais ça n'est pas arrivé jusqu'à mes oreilles! cela m'étonnerait que ça soit supprimé! à confirmer par d'autres!

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant

Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage

election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi

Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

Allocation aah

Discussions similaires

Newsletters