Recours des tiers

moakit - 4 juil. 2011 à 10:05
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 juil. 2011 à 10:34
Bonjour,
Nous avons un projet de construction en Haute-Savoie et je viens d'apprendre que le recours des tiers était supprimé. Est-ce vrai ? Dans quelles conditions ?
Merci d'avance de votre réponse/

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
4 juil. 2011 à 10:34
euh, je ne m'occupe pas de l'instruction des permis, mais ça n'est pas arrivé jusqu'à mes oreilles! cela m'étonnerait que ça soit supprimé! à confirmer par d'autres!
1