Recours des tiers

moakit -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 10:34

Bonjour,
Nous avons un projet de construction en Haute-Savoie et je viens d'apprendre que le recours des tiers était supprimé. Est-ce vrai ? Dans quelles conditions ?
Merci d'avance de votre réponse/

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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 770

euh, je ne m'occupe pas de l'instruction des permis, mais ça n'est pas arrivé jusqu'à mes oreilles! cela m'étonnerait que ça soit supprimé! à confirmer par d'autres!

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