Agriculteurs détériore mon entrée de domicile
hillel
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Bonjour,
que doit-on faire pour que cet agriculteur, qui fait passer ses vaches devant l'entrée de mon domicile, salie bien sur la route et lorsque je rentre chez moi, je roule dans ces tas de boue et bouses de ses vaches, aucun dialogue possible avec lui, la seule réponse qu'il a pu me donner, je cite "j'étais là avant vous", on voit le niveau d'intelligence, je ne sait plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d'aide, cela fait tout de même 5 ans que je subit
Merci d'avance
que doit-on faire pour que cet agriculteur, qui fait passer ses vaches devant l'entrée de mon domicile, salie bien sur la route et lorsque je rentre chez moi, je roule dans ces tas de boue et bouses de ses vaches, aucun dialogue possible avec lui, la seule réponse qu'il a pu me donner, je cite "j'étais là avant vous", on voit le niveau d'intelligence, je ne sait plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d'aide, cela fait tout de même 5 ans que je subit
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1 réponse
Bonjour,
Il salit sur la route ? Donc sur le domaine public je suppose.
Dans ce cas, le domaine public ne vous appartenant pas, il faut le signaler en mairie, et c'est à eux ensuite de régler le soucis avec cette agriculteur.
Si cependant, les dégâts dépasse la limite de votre propriété, comme toute personne qui comment un préjudice doit le réparer, vous êtes en droit de demander réparation.
Il salit sur la route ? Donc sur le domaine public je suppose.
Dans ce cas, le domaine public ne vous appartenant pas, il faut le signaler en mairie, et c'est à eux ensuite de régler le soucis avec cette agriculteur.
Si cependant, les dégâts dépasse la limite de votre propriété, comme toute personne qui comment un préjudice doit le réparer, vous êtes en droit de demander réparation.
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