Agriculteurs détériore mon entrée de domicile
hillel
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29 juin 2011 à 20:50
link64-add Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 8 juil. 2011 à 02:25
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8 juil. 2011 à 02:25
8 juil. 2011 à 02:25
Bonjour,
Il salit sur la route ? Donc sur le domaine public je suppose.
Dans ce cas, le domaine public ne vous appartenant pas, il faut le signaler en mairie, et c'est à eux ensuite de régler le soucis avec cette agriculteur.
Si cependant, les dégâts dépasse la limite de votre propriété, comme toute personne qui comment un préjudice doit le réparer, vous êtes en droit de demander réparation.
Il salit sur la route ? Donc sur le domaine public je suppose.
Dans ce cas, le domaine public ne vous appartenant pas, il faut le signaler en mairie, et c'est à eux ensuite de régler le soucis avec cette agriculteur.
Si cependant, les dégâts dépasse la limite de votre propriété, comme toute personne qui comment un préjudice doit le réparer, vous êtes en droit de demander réparation.