Parties privatives/communes à la livraison ?
bernard
-
bernard -
bernard -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement sur plan : à la livraison lundi j'ai relevé certains défauts sur le procès verbal en ce qui concerne les parties privatives du logement.
Par contre j'ai vu quelques défauts sur la porte palière : on m'a dit que cela faisait partie des parties communes et qu'il fallait dans ce cas remonter mes réserves au syndic...
1/ Qu'en pensez-vous ? Sur le site des notaires il semble clairement dit que la porte palière est une partie privative :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=145&nID=210
2/ J'aurais la même question pour l'emplacement de parking avec une délimitation mal faite (peinture à reprendre) : est-ce considéré comme une partie privative ou commune ?
Merci à vous !
j'ai acheté un appartement sur plan : à la livraison lundi j'ai relevé certains défauts sur le procès verbal en ce qui concerne les parties privatives du logement.
Par contre j'ai vu quelques défauts sur la porte palière : on m'a dit que cela faisait partie des parties communes et qu'il fallait dans ce cas remonter mes réserves au syndic...
1/ Qu'en pensez-vous ? Sur le site des notaires il semble clairement dit que la porte palière est une partie privative :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=145&nID=210
2/ J'aurais la même question pour l'emplacement de parking avec une délimitation mal faite (peinture à reprendre) : est-ce considéré comme une partie privative ou commune ?
Merci à vous !
A voir également:
- Parties privatives/communes à la livraison ?
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Tabac en ligne livraison à domicile avis - Forum Consommation
- Hellofresh livraison absence - Forum Consommation
- Que faire si la livraison des parties communes n'a pas encore eu lieu - Forum Immobilier