Assainissement autonome

BP - Modifié par BP le 29/06/2011 à 14:28
belleplanete Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 3 juil. 2011 à 23:50
Bonjour,
suite a un mauvais fonctionnement de mon assainissement autonome reconnu par l'installateur, il a été refait il y a trois moi j'ai signé un papier a l entreprise pour son assurance indiquant que le travail été conforme, mais a ma surprise il y a une semaine j'ai recu un rapport du SPANC de ma communauté de commune disant que mon assainissement n'etait que partiellement conforme aprés leur visite sur le chantier
Il me réclame une redevance de 48 euros pour le travail de survaillance éffectué par leur soin. Si dans quelles années mon assainissement ne fonctionne plus sachant qu il n'est pas conforme quel recourt puis je avoir le spanc a t il fait son travail laissant faire du travail non conforme dois je payer les 48 euros je suis perdu
merci pour votre conseil

1 réponse

belleplanete Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011
3 juil. 2011 à 23:50
Bonjour,

Je suis particulier et j'ai hélas été confronté au même problème.
1 - les 48 euros facturé par le Spanc sont à payer dans tous les cas. Des pénalités sont aplicables pour tout retard. Vous recevrez un courrier.
2 - Le Spanc a un role de controleur et non de police. Le Spanc ne peut que observer le travail bon ou mauvais.
Pour bien comprendre le role du SPanc, voici un lien http://www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html
3 - Il faut regarder sur que reglementation s'appuie le Spanc et le terrassier. Conforme mais par rapport à quoi? L'Afnor a rédigé un document qui reste expérimental mais qui fait souvent référence au assurence dans ces cas ci. Il s'agit du DTU 64-1 (hélas payant).

Pour ma part, il s'agissait d'une microstation installée sans agrément, mais désormé elle l'a obtenu, donc plus de problème. L'avantage d'une microstation est sa facilité de pose donc plus de problème de bien fait ou mal fait...

Voici un autre lien qui fait un comparatif : http://www.mon-assainissement.fr/assainissement_comparaison_cout_prix.html
0