Assainissement autonome
BP
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Modifié par BP le 29/06/2011 à 14:28
belleplanete Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 3 juil. 2011 à 23:50
belleplanete Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 3 juil. 2011 à 23:50
A voir également:
- Assainissement autonome
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Assainissement provisoire mobil home - Forum Immobilier
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
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belleplanete
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2
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dimanche 26 juin 2011
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3 juillet 2011
3 juil. 2011 à 23:50
3 juil. 2011 à 23:50
Bonjour,
Je suis particulier et j'ai hélas été confronté au même problème.
1 - les 48 euros facturé par le Spanc sont à payer dans tous les cas. Des pénalités sont aplicables pour tout retard. Vous recevrez un courrier.
2 - Le Spanc a un role de controleur et non de police. Le Spanc ne peut que observer le travail bon ou mauvais.
Pour bien comprendre le role du SPanc, voici un lien http://www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html
3 - Il faut regarder sur que reglementation s'appuie le Spanc et le terrassier. Conforme mais par rapport à quoi? L'Afnor a rédigé un document qui reste expérimental mais qui fait souvent référence au assurence dans ces cas ci. Il s'agit du DTU 64-1 (hélas payant).
Pour ma part, il s'agissait d'une microstation installée sans agrément, mais désormé elle l'a obtenu, donc plus de problème. L'avantage d'une microstation est sa facilité de pose donc plus de problème de bien fait ou mal fait...
Voici un autre lien qui fait un comparatif : http://www.mon-assainissement.fr/assainissement_comparaison_cout_prix.html
Je suis particulier et j'ai hélas été confronté au même problème.
1 - les 48 euros facturé par le Spanc sont à payer dans tous les cas. Des pénalités sont aplicables pour tout retard. Vous recevrez un courrier.
2 - Le Spanc a un role de controleur et non de police. Le Spanc ne peut que observer le travail bon ou mauvais.
Pour bien comprendre le role du SPanc, voici un lien http://www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html
3 - Il faut regarder sur que reglementation s'appuie le Spanc et le terrassier. Conforme mais par rapport à quoi? L'Afnor a rédigé un document qui reste expérimental mais qui fait souvent référence au assurence dans ces cas ci. Il s'agit du DTU 64-1 (hélas payant).
Pour ma part, il s'agissait d'une microstation installée sans agrément, mais désormé elle l'a obtenu, donc plus de problème. L'avantage d'une microstation est sa facilité de pose donc plus de problème de bien fait ou mal fait...
Voici un autre lien qui fait un comparatif : http://www.mon-assainissement.fr/assainissement_comparaison_cout_prix.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...