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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait regarder ce qu'il est écrit dans le Règlement de copropriété.
CHARGES COMMUNES ((ENUMERATION et Répartition des charges communes)
- Le gros oeuvre des planchers,
- les hourdis des ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant le sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'enduit formant plafond),
sont en principe des Parties communes de l'Immeuble (sauf erreur).
Article -- du Règlement de copropriété imposant aux copropriétaires de veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leurs agissements et à ce que ne soit produit aucun bruit de nature à gêner leurs voisins,
"Le copropriétaire ayant effectué les travaux avait manqué à ses obligations contractuelles inhérentes à la tranquillité de l'immeuble et engagé sa responsabilité (Cass. 3e civ., 15 janvier 2003, Bull. Civ. III, n° 4)."
"Le trouble anormal de voisinage
Lorsque la modification des revêtements de sol entraîne une aggravation des bruits perçus chez la victime, cette modification constitue des inconvénients anormaux de voisinage, même en l'absence d'infraction au Règlement de copropriété (CA Aix-en-Provence, 28 novembre 1995, Juris-Data n° 048445).
Les Juges apprécient souverainement l'importance de la dégradation de l'isolation acoustique."
Le changement et remplacement des tommettes (carreaux) par un plancher peut transmettre en l'absence d'isolation, une gêne des niveaux sonores aux bruits de chocs divers qui peuvent être supérieurs à ceux existant auparavant (talons de chaussures etc.).
Cordialement.
Il faudrait regarder ce qu'il est écrit dans le Règlement de copropriété.
CHARGES COMMUNES ((ENUMERATION et Répartition des charges communes)
- Le gros oeuvre des planchers,
- les hourdis des ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant le sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'enduit formant plafond),
sont en principe des Parties communes de l'Immeuble (sauf erreur).
Article -- du Règlement de copropriété imposant aux copropriétaires de veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leurs agissements et à ce que ne soit produit aucun bruit de nature à gêner leurs voisins,
"Le copropriétaire ayant effectué les travaux avait manqué à ses obligations contractuelles inhérentes à la tranquillité de l'immeuble et engagé sa responsabilité (Cass. 3e civ., 15 janvier 2003, Bull. Civ. III, n° 4)."
"Le trouble anormal de voisinage
Lorsque la modification des revêtements de sol entraîne une aggravation des bruits perçus chez la victime, cette modification constitue des inconvénients anormaux de voisinage, même en l'absence d'infraction au Règlement de copropriété (CA Aix-en-Provence, 28 novembre 1995, Juris-Data n° 048445).
Les Juges apprécient souverainement l'importance de la dégradation de l'isolation acoustique."
Le changement et remplacement des tommettes (carreaux) par un plancher peut transmettre en l'absence d'isolation, une gêne des niveaux sonores aux bruits de chocs divers qui peuvent être supérieurs à ceux existant auparavant (talons de chaussures etc.).
Cordialement.