Permis de construire refusé
quadriroux
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté 2 parcelles constructibles, et je viens d'envoyer mon permis de construire. C'est l'architecte des batiments de France qui valide le dossier
Il m'oblige à construire sur une seule parcelle (maison+garage), car il considère que le terrain est trop grand et qu'un jour je le vendrai.
Si j'ai acheter les 2 terrain c'est pour ne pas avoir de voisin et pouvoir étaler ma construction.
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Merci pour votre réponse.
Mme ROUX L.
J'ai acheté 2 parcelles constructibles, et je viens d'envoyer mon permis de construire. C'est l'architecte des batiments de France qui valide le dossier
Il m'oblige à construire sur une seule parcelle (maison+garage), car il considère que le terrain est trop grand et qu'un jour je le vendrai.
Si j'ai acheter les 2 terrain c'est pour ne pas avoir de voisin et pouvoir étaler ma construction.
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Merci pour votre réponse.
Mme ROUX L.
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2 réponses
Bonjour
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Dans un premier temps; négocier négocier ...
Si ça ne marche pas, reste les tribunaux, mais il faut un excellent avocat, du temps et des sous ..
certains archi de l'AFB ont un petit pouvoir, ils nous font part de leurs frustrations et nous le font payer ....
http://www.jurisprudentes.net/Recours-contre-un-avis-defavorable.html
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Dans un premier temps; négocier négocier ...
Si ça ne marche pas, reste les tribunaux, mais il faut un excellent avocat, du temps et des sous ..
certains archi de l'AFB ont un petit pouvoir, ils nous font part de leurs frustrations et nous le font payer ....
http://www.jurisprudentes.net/Recours-contre-un-avis-defavorable.html
Merci pour votre réponse.
J'ai eu un entretien avec l'ABF. C'est lui le Chef !!
Dès mon arrivée dans son bureau, il m'a demandé le cadastre et la superficie du terrain. "Trop grand", fut sa 1ere phrase. Mais, de quoi je me mèle...
Enfin, je vais tout de meme essayer, mais la négociation sera dure
Merci
Mme RL
J'ai eu un entretien avec l'ABF. C'est lui le Chef !!
Dès mon arrivée dans son bureau, il m'a demandé le cadastre et la superficie du terrain. "Trop grand", fut sa 1ere phrase. Mais, de quoi je me mèle...
Enfin, je vais tout de meme essayer, mais la négociation sera dure
Merci
Mme RL
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