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1 réponse
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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28 juin 2011 à 14:33
28 juin 2011 à 14:33
Une SARL peut effectivement racheter elle-même les parts d'associés sortants, ce qui aboutit à une réduction du capital, et ce sans limite par rapport au capital initial.
Mais cela suppose une décision des associés en ce sens.
Cette réduction doit être proposée à tous les associés pour respecter le principe d'égalité.
Cependant, le traitement fiscal est très lourd car la réduction de capital est assimilée à une distribution de dividendes.
Il serait grandement préférable d'obtenir un rachat des parts par les autres associés.
Attention aux conséquences d'un montage juridique, de nombreux actionnaires aux dirigents découvrent par la suites des conséquences fiscales très lourdes ultérieurement
L'Administration fiscale suite de très près les montages juridiques
Mais cela suppose une décision des associés en ce sens.
Cette réduction doit être proposée à tous les associés pour respecter le principe d'égalité.
Cependant, le traitement fiscal est très lourd car la réduction de capital est assimilée à une distribution de dividendes.
Il serait grandement préférable d'obtenir un rachat des parts par les autres associés.
Attention aux conséquences d'un montage juridique, de nombreux actionnaires aux dirigents découvrent par la suites des conséquences fiscales très lourdes ultérieurement
L'Administration fiscale suite de très près les montages juridiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2011 à 15:33