Rachat part d'un associé - holding
wasser
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Bonjour,
Dans une SARL, mon associé souhaite vendre ses parts. Je me renseigne pour le montage à effectuer. La société ayant une bonne trésorerie, est il possible de créer une holding qui demandera un prêt relais remboursé par une remonté extraordinaire de trésorerie. Et ensuite une fusion dans les 3 - 4 années qui suivent avec diminution de capital.
Merci pour vos réponses et éclairages
Cdlt
Dans une SARL, mon associé souhaite vendre ses parts. Je me renseigne pour le montage à effectuer. La société ayant une bonne trésorerie, est il possible de créer une holding qui demandera un prêt relais remboursé par une remonté extraordinaire de trésorerie. Et ensuite une fusion dans les 3 - 4 années qui suivent avec diminution de capital.
Merci pour vos réponses et éclairages
Cdlt
1 réponse
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Une SARL peut effectivement racheter elle-même les parts d'associés sortants, ce qui aboutit à une réduction du capital, et ce sans limite par rapport au capital initial.
Mais cela suppose une décision des associés en ce sens.
Cette réduction doit être proposée à tous les associés pour respecter le principe d'égalité.
Cependant, le traitement fiscal est très lourd car la réduction de capital est assimilée à une distribution de dividendes.
Il serait grandement préférable d'obtenir un rachat des parts par les autres associés.
Attention aux conséquences d'un montage juridique, de nombreux actionnaires aux dirigents découvrent par la suites des conséquences fiscales très lourdes ultérieurement
L'Administration fiscale suite de très près les montages juridiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...