Limite pour installer des tables et chaises
Bonjour, je suis voisine avec un bar qui a obtenu un permis de construire pour des ouvertures et une terrasse sur une place communale;le mur de mon garage donne également sur cette place.
ma question est :le cafetier doit-il respecter une certaine distance pour mettre ses tables et chaises sachant qu'il est en train de faire un sol en bois qui s'appuie sur mon mur.
ma question est :le cafetier doit-il respecter une certaine distance pour mettre ses tables et chaises sachant qu'il est en train de faire un sol en bois qui s'appuie sur mon mur.
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6 réponses
si le mur en question vous apartient alors le barman ne peut et n'a pas le droit d'appuyé quoi que ce soit sur le mur
merci pour votre réponse,mais pardon d'insister le fait fait que la place soit communale change t-il quelque chose?merci.
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fanchb29
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29 juin 2011 à 08:45
29 juin 2011 à 08:45
Bonjour,
L'installation sur le terrain communal d'une terrasse pour un bar est conditionnée à une autorisation municipale et en plus normalement l'installation doit être démontable et ne peut dépassée certaines limites indiquées par la municipalité.
De mémoire, des terrasses de ce type ont déjà été démontées car ne respectant pas la réglementation.
L'autorisation de la mairie est obligatoirement affichée à l'entrée de l'établissement.
Si la mairie n'a pas donné d'autorisation d'occupation du domaine public, le bar n'a pas le droit d'y installé quoi que ce soit.
L'installation sur le terrain communal d'une terrasse pour un bar est conditionnée à une autorisation municipale et en plus normalement l'installation doit être démontable et ne peut dépassée certaines limites indiquées par la municipalité.
De mémoire, des terrasses de ce type ont déjà été démontées car ne respectant pas la réglementation.
L'autorisation de la mairie est obligatoirement affichée à l'entrée de l'établissement.
Si la mairie n'a pas donné d'autorisation d'occupation du domaine public, le bar n'a pas le droit d'y installé quoi que ce soit.
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