Problème d'arbre entre voisins
marine27
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Albus -
Albus -
Bonjour, je vous explique la situation j'ai un arbre sur tmon terain qui a 50ans , aujourd'hui cet arbre dérange parce que ses épines tombent chez mon voisin alors que çàn'a pas dérangé des années, ila acheté en conaissance de cause ,l'arbre était déja la les branchent aussi, je voudrais savoir si on peut m'obliger à l'abattre sachant qu'il n'avait pas été planté àdistance depropriété et si je susi dans l'obligation de couper mon arbre en 2 pour que plus rien ne dépasse? MERCI
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Bonjour,
Si l'arbre à + de 30 ans, votre voisin ne peut exiger que vous l'abattiez ou que vous en réduisiez la hauteur (Code Civil); par contre, il est en droit d'exiger que vous coupiez les branches qui surplombent son terrain (élagage).
Les épines ou aiguilles tombant chez lui n'engagent votre responsabilité que si elle constituent une gêne manifeste (gouttières bouchées par exemple).
Si l'arbre à + de 30 ans, votre voisin ne peut exiger que vous l'abattiez ou que vous en réduisiez la hauteur (Code Civil); par contre, il est en droit d'exiger que vous coupiez les branches qui surplombent son terrain (élagage).
Les épines ou aiguilles tombant chez lui n'engagent votre responsabilité que si elle constituent une gêne manifeste (gouttières bouchées par exemple).
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