Obligation d entretenir un terrain

seveaurelgauthier -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 27 juin 2011 à 18:12

Bonjour,
J'ai mon voisin qui a deux terrains autours de chez moi qu il n entretient pas.
Les herbes poussent, les arbres dépassent sur ma propriété, des arbres de plus de 2 mètres sont situés à moins de deux mètres de ma clôture. Il y a également des arbres qui touchent les câbles d'alimentation électriques.
Nous avons également une servitude sur notre terrain qu'il n entretient pas.
Nous habitons en Ardèche et ce n est pas sécurisant en cas d incendie, de plus ce n est pas esthétique.
Comment puis-je contraindre mon voisin à entretenir le terrain sur ces différents points ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583

Bonjour ,

Faites un courrier LR/AR a ce voisin pour lui rappeler son obligation d'entretien, ne serait-ce qu'au titre de la securité en cas d'incendie.

A coté de celà, rien ne vous empeche d'exposer votre probleme au Maire, en particulier pour les cables electriques.
2
1. seveaurelgauthier
  
  merci pour votre réponse
  existe t il des textes de lois?
  
  0
2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Re ,
  
  A ma connaissance, il n'existe pas de texte de loi sur le bon sens et la prudence.
  
  Le Maire devrait savoir lui rappeler les "bonnes manières".
  
  0

Obligation d entretenir un terrain

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters