Obligation d entretenir un terrain

seveaurelgauthier - 27 juin 2011 à 15:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juin 2011 à 18:12
Bonjour,
J'ai mon voisin qui a deux terrains autours de chez moi qu il n entretient pas.
Les herbes poussent, les arbres dépassent sur ma propriété, des arbres de plus de 2 mètres sont situés à moins de deux mètres de ma clôture. Il y a également des arbres qui touchent les câbles d'alimentation électriques.
Nous avons également une servitude sur notre terrain qu'il n entretient pas.
Nous habitons en Ardèche et ce n est pas sécurisant en cas d incendie, de plus ce n est pas esthétique.
Comment puis-je contraindre mon voisin à entretenir le terrain sur ces différents points ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 juin 2011 à 16:44
Bonjour ,

Faites un courrier LR/AR a ce voisin pour lui rappeler son obligation d'entretien, ne serait-ce qu'au titre de la securité en cas d'incendie.

A coté de celà, rien ne vous empeche d'exposer votre probleme au Maire, en particulier pour les cables electriques.
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seveaurelgauthier
27 juin 2011 à 17:22
merci pour votre réponse
existe t il des textes de lois?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 juin 2011 à 18:12
Re ,

A ma connaissance, il n'existe pas de texte de loi sur le bon sens et la prudence.

Le Maire devrait savoir lui rappeler les "bonnes manières".
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