Obligation d entretenir un terrain
seveaurelgauthier
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27 juin 2011 à 15:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juin 2011 à 18:12
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27 juin 2011 à 16:44
27 juin 2011 à 16:44
Bonjour ,
Faites un courrier LR/AR a ce voisin pour lui rappeler son obligation d'entretien, ne serait-ce qu'au titre de la securité en cas d'incendie.
A coté de celà, rien ne vous empeche d'exposer votre probleme au Maire, en particulier pour les cables electriques.
Faites un courrier LR/AR a ce voisin pour lui rappeler son obligation d'entretien, ne serait-ce qu'au titre de la securité en cas d'incendie.
A coté de celà, rien ne vous empeche d'exposer votre probleme au Maire, en particulier pour les cables electriques.
27 juin 2011 à 17:22
existe t il des textes de lois?
27 juin 2011 à 18:12
A ma connaissance, il n'existe pas de texte de loi sur le bon sens et la prudence.
Le Maire devrait savoir lui rappeler les "bonnes manières".