Obligation d entretenir un terrain
seveaurelgauthier
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mon voisin qui a deux terrains autours de chez moi qu il n entretient pas.
Les herbes poussent, les arbres dépassent sur ma propriété, des arbres de plus de 2 mètres sont situés à moins de deux mètres de ma clôture. Il y a également des arbres qui touchent les câbles d'alimentation électriques.
Nous avons également une servitude sur notre terrain qu'il n entretient pas.
Nous habitons en Ardèche et ce n est pas sécurisant en cas d incendie, de plus ce n est pas esthétique.
Comment puis-je contraindre mon voisin à entretenir le terrain sur ces différents points ?
Merci pour vos réponses
J'ai mon voisin qui a deux terrains autours de chez moi qu il n entretient pas.
Les herbes poussent, les arbres dépassent sur ma propriété, des arbres de plus de 2 mètres sont situés à moins de deux mètres de ma clôture. Il y a également des arbres qui touchent les câbles d'alimentation électriques.
Nous avons également une servitude sur notre terrain qu'il n entretient pas.
Nous habitons en Ardèche et ce n est pas sécurisant en cas d incendie, de plus ce n est pas esthétique.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
existe t il des textes de lois?
A ma connaissance, il n'existe pas de texte de loi sur le bon sens et la prudence.
Le Maire devrait savoir lui rappeler les "bonnes manières".