Accessibilite handicapé des maisons individue
Ambroise
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dam -
dam -
Bonjour,
Je suis un particulier qui envisage de faire construire deux maisons individuelles .
Une pour mon usage personnel et une pour revendre afin de financer l'opération.
J'ai fait appel à un architecte.
Suis je obligé de rendre la maison destinée à la vente accessible aux handicapés.
Le projet s'en trouverais fortement modifié et "casserais" toute l'intention architecturale que nous avons mis au point avec l'architecte.
D'ou ma deuxieme question:
Que se passerai t il si je déroge à cette règle et que je trouve quand même un acheteur ?
Je suis un particulier qui envisage de faire construire deux maisons individuelles .
Une pour mon usage personnel et une pour revendre afin de financer l'opération.
J'ai fait appel à un architecte.
Suis je obligé de rendre la maison destinée à la vente accessible aux handicapés.
Le projet s'en trouverais fortement modifié et "casserais" toute l'intention architecturale que nous avons mis au point avec l'architecte.
D'ou ma deuxieme question:
Que se passerai t il si je déroge à cette règle et que je trouve quand même un acheteur ?
A voir également:
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