Envoi par email

GB -
bha - 27 juin 2011 à 16:45

Bonjour,

J'ai demandé à mon syndic de m'envoyer tous les documents (comptes-rendu, convocation, etc) par email.
celui-ci m'a répondu qu'il ne pouvait pas y répondre favorablement car c'est illégal.

Est-ce exact?

Au plaisir de vous lire,

guy Burkhardt

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bha

effectivement cela n'est pas autorisé par la loi pour le moment, mais certaines dispositions sont négociés pour le moment pour l'envoi de ces documents par email.
cordialement.

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