Séparation éloignée
Résolu
ZOZ
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*guss* -
*guss* -
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut répondre à deux questions svp?
Après une séparation d'un couple avec des enfants, est ce que la personne qui les a à charge( la mère le plus souvent) peut déménager et vivre dans un autre département voir un autre pays?
Et ma deuxième question
Est ce que la garde alternée peut se faire si une des 2 personnes s'y oppose?
Merci pour vos réponses
Est ce que quelqu'un peut répondre à deux questions svp?
Après une séparation d'un couple avec des enfants, est ce que la personne qui les a à charge( la mère le plus souvent) peut déménager et vivre dans un autre département voir un autre pays?
Et ma deuxième question
Est ce que la garde alternée peut se faire si une des 2 personnes s'y oppose?
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4 réponses
Alors, si la mere déménage tres loin sans donner en plus sa nouvelle adresse, cest deja un délit pour l'adresse
Ensuite, si cela compromet les droits de visites et hébergements du pere, le pere est habilité à saisir le JAF pour ses raisons la, le JAF tranchera et statutera pour d'autres modalités
Et enfin, si le pere souhaite la garde alternée sur opposition de la mere, c'est encore le JAF qui tranchera, il n'y a aucune regle, seul l'interet de l'enfant commande les décisions du JAF
Cordialement.
Ensuite, si cela compromet les droits de visites et hébergements du pere, le pere est habilité à saisir le JAF pour ses raisons la, le JAF tranchera et statutera pour d'autres modalités
Et enfin, si le pere souhaite la garde alternée sur opposition de la mere, c'est encore le JAF qui tranchera, il n'y a aucune regle, seul l'interet de l'enfant commande les décisions du JAF
Cordialement.
Bonsoir,
Tout changement de situation, rendant le précédant jugement irréalisable, doit impérativement faire intervenir le JAF.
Et ceux pour rééquillibré la garde des enfants.
Cdlt.
Tout changement de situation, rendant le précédant jugement irréalisable, doit impérativement faire intervenir le JAF.
Et ceux pour rééquillibré la garde des enfants.
Cdlt.