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SYLVIE1538 -  
 SYLVIE1538 -
Bonjour,
Bonjour,
la mère a donné en droit d'usage et d'habitation sa maison, valeur estimée par le notaire à 100 000 €
nous sommes 4 enfants
la personne (étrangère à la famille qui a reçu ce bien) a 54 ans
la part réservataire est elle calculée avant abattement ou après
merci

2 réponses

  1. Cafécitron
     
    La part réservataire est calculée sur l'actif net successoral.
    Les abattements servent au calcul des droits de succession.
    0
  2. SYLVIE1538
     
    bonjour,
    merci pour votre réponse
    dans notre cas, pensez vous que la personne bénéficiant du droit d'usage et d'habitation doit nous reverser quelques choses ou pas ?
    0

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