Entretien d'un mur de soutenement
Philippe MARTY
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23 juin 2011 à 22:19
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 juin 2011 à 22:25
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kasom
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23 juin 2011 à 22:25
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Es-ce qu'il a l'obligation de faire les travaux nécessaires pour compenser cette fragilisation potentielle (
OUI
- Si un jour son mur de soutènement est fissuré, peut-il m'imposer à le réparer?
NON, c'est son mur conséquence de son décaissement
http://www.jurisprudentes.net/Effondrement-du-mur-du-jardin.html
OUI
- Si un jour son mur de soutènement est fissuré, peut-il m'imposer à le réparer?
NON, c'est son mur conséquence de son décaissement
http://www.jurisprudentes.net/Effondrement-du-mur-du-jardin.html