Entretien d'un mur de soutenement

Philippe MARTY - 23 juin 2011 à 22:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 juin 2011 à 22:25
Bonjour,

Je cherche des réponses pour le problème ci-dessous:

Mon voisin a déblayé la totalité de son terrain à une profondeur de deux mètres. Son terrain se trouve donc en contrebas de mon terrain (qui est au niveau du sol naturel). Il construit actuellement un mur de soutènement sur son terrain à la limite séparative de nos terrains (dans le but de retenir mes terres qui se trouvent forcement à une hauteur supérieure par rapport à son terrain). Il me dit qu'il fait ce mur pour « me rendre service », et qu'il n'a aucune obligation de le faire !

J'ai deux questions :

1- En déblayant son terrain jusqu'à la limite séparative, il a fragilisé partiellement mon terrain. Es-ce qu'il a l'obligation de faire les travaux nécessaires pour compenser cette fragilisation potentielle (en faisant par exemple ce mur de soutènement) ?

2- Si un jour son mur de soutènement est fissuré, peut-il m'imposer à le réparer?


En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 juin 2011 à 22:25
Es-ce qu'il a l'obligation de faire les travaux nécessaires pour compenser cette fragilisation potentielle (

OUI

- Si un jour son mur de soutènement est fissuré, peut-il m'imposer à le réparer?

NON, c'est son mur conséquence de son décaissement

http://www.jurisprudentes.net/Effondrement-du-mur-du-jardin.html
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