Faire appel d'une décision juridique
laure
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens d'avoir mon avocate au téléphone qui m'a transmis le résultat juridique concernant la garde de mon enfant de 2 ans, je ne sui spas d'acord avec ce résultat, je sais que je peux faire appel.
J'aurais aimé savoir comment se déroule cet appel.
Puis-je obtenir moins (ou le papa plus) que ce que le premier juge a décidé?
Le papa a donné de fausses déclarations contre moi, les personnes ayant écrites ces attestations peuvent elles participer au jugement (peut etre qu'en étant dans un tribunal elles se sentiront obligées de dire le vérité)?
j'attends avec impatience quelques réponses!
merci à vous!
Laure
je viens d'avoir mon avocate au téléphone qui m'a transmis le résultat juridique concernant la garde de mon enfant de 2 ans, je ne sui spas d'acord avec ce résultat, je sais que je peux faire appel.
J'aurais aimé savoir comment se déroule cet appel.
Puis-je obtenir moins (ou le papa plus) que ce que le premier juge a décidé?
Le papa a donné de fausses déclarations contre moi, les personnes ayant écrites ces attestations peuvent elles participer au jugement (peut etre qu'en étant dans un tribunal elles se sentiront obligées de dire le vérité)?
j'attends avec impatience quelques réponses!
merci à vous!
Laure
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2 réponses
Bonsoir, les juges du tribunal d'appel, peuvent, modifier
annuler ou confirmer le premier jugement.
Non, les personnes ayants faites des attestations n'ont
pas accès à l'audience.
annuler ou confirmer le premier jugement.
Non, les personnes ayants faites des attestations n'ont
pas accès à l'audience.
Ah non, le juge d'appel ne peut, je crois de mémoire être
le juge initial, logique, puisqu'il rejuge le premier jugement.
Il peut obtenir plus !?
Je ne sais pas, mais il ce peut que tout s'inverse aussi, et qu'il
obtienne beaucoup moins, ou pas du tout ce qu'il voulait...
Modifier, annuler, ou confirmer...ça veut tout dire !
le juge initial, logique, puisqu'il rejuge le premier jugement.
Il peut obtenir plus !?
Je ne sais pas, mais il ce peut que tout s'inverse aussi, et qu'il
obtienne beaucoup moins, ou pas du tout ce qu'il voulait...
Modifier, annuler, ou confirmer...ça veut tout dire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour cette réponse
Du coup cela veut donc dire que si je fais appel, même si le père a obtenu tout ce qu'il voulait, il peut en obtenir encore plus? La requete initiale est donc modifiable?
De plus en appel, est ce le même juge qui est present ou bien obligatoirement un autre?
Merci;