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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 20:46
22 juin 2011 à 20:46
Bonsoir, les juges du tribunal d'appel, peuvent, modifier
annuler ou confirmer le premier jugement.
Non, les personnes ayants faites des attestations n'ont
pas accès à l'audience.
annuler ou confirmer le premier jugement.
Non, les personnes ayants faites des attestations n'ont
pas accès à l'audience.
Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 20:59
22 juin 2011 à 20:59
Ah non, le juge d'appel ne peut, je crois de mémoire être
le juge initial, logique, puisqu'il rejuge le premier jugement.
Il peut obtenir plus !?
Je ne sais pas, mais il ce peut que tout s'inverse aussi, et qu'il
obtienne beaucoup moins, ou pas du tout ce qu'il voulait...
Modifier, annuler, ou confirmer...ça veut tout dire !
le juge initial, logique, puisqu'il rejuge le premier jugement.
Il peut obtenir plus !?
Je ne sais pas, mais il ce peut que tout s'inverse aussi, et qu'il
obtienne beaucoup moins, ou pas du tout ce qu'il voulait...
Modifier, annuler, ou confirmer...ça veut tout dire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2011 à 20:53
merci pour cette réponse
Du coup cela veut donc dire que si je fais appel, même si le père a obtenu tout ce qu'il voulait, il peut en obtenir encore plus? La requete initiale est donc modifiable?
De plus en appel, est ce le même juge qui est present ou bien obligatoirement un autre?
Merci;