Litige copropriété

NOUN - 22 juin 2011 à 09:11
 Paris - 25 juin 2011 à 09:43
Bonjour,
je suis en copropriété et j'occupe paisiblement mon emplacement de parking que l'on ma attribué et cela depuis treize ans.Dernièrement mon voisin se rend compte en consultant le plan d'implantation chez le notaire qu'il a une partie privative qui est justement à mon emplacement actuel,et veux me faire changer de place.Ai je un recours,y a t-il prescription (13 ans).dois je lui restituer sa place.

Merci de me renseigner

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 09:30
bonjour : on suppose que vous êtes locataire.

Les emplacements sont-ils marqués et numérotés ???

Si vous êtes locataire, il faut contacter votre propriétaire ou l'agence et lui parler du problème. Le propriétaire a dû acheter une place de parking déterminé et qu'il doit pouvoir situer sur un plan qu'on lui a donné. A moins qu'il n'ait pas acheté de parking et qu'il profite d'un espace qui n'est pas un parking.

Il faut quand même savoir qu'une place de parking paie des charges (infimes certes), mais aussi des impôts. Donc profiter d'un espace qui est partie commune n'est pas normal puisqu'on paie rien par rapport aux autres qui paient.

Il faut éclaircir cette affaire. Vous pouvez aussi contacter le syndic (même si vous êtes locataire) et lui demander quelle place de parking correspond à votre logement. Il faudrait lui donner le n° de votre logement dans l'immeuble, et si vous ne l'avez pas, vous photographiez la façade et vous lui indiquez les fenêtres de votre logement pour qu'il puisse le situer.

Il n'y a pas de prescription qui tienne.

Il ne faudrait pas que votre propriétaire ait un garage qu'il garde pour lui, et dont vous payez peut-être les impôts sans le savoir, et qu'il ait trouvé l'astuce de dire à ses locataire de se garer dans cet espace commun. On voit de tout.
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j'ai oublié de préciser,je suis propriétaire,et ce qui pose problème c'est que les emplacements ne sont pas marqués et numérotés.d'autre part j'ai été reçu par le clerc de notaire qui ma montré ce fameux plan d'implantation avec des couleurs pour différencier les parties privatives des lots,j'ai trouvé cela un peu léger,on aurait dit un torchon,bref,je sens que l'erreur vient de l'étude et cela et bien il va falloir que le prouve.une partie privative sur un emplacement de parking c'est la première fois de ma vie que je vois cela.
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bonjour : mais il faut regarder votre acte de propriété, il doit bien indiquer s'il y a une place de parking et laquelle. Qui vous a parlé de cette place de parking ??? l'ancien propriétaire ?? une agence ???

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez d'autant plus consulter le syndic. Il ne faudrait pas qu'il y ait eu une modification et que l'ancien propriétaire ait acquis cette surface qui à l'origine est une partie commune... Il faut éclaircir cette histoire. Vous pouvez voir du côté des impôts si dans votre imposition est prévu une place de parking. Il faut agir de tous les côtés.

Il serait bon de demander un traçage de parking si c'est à moitié effacé, et un numérotage.
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au départ sur l'acte de propriété,il n'était mentionné nulle part que j'avais droit à une place de parking,cela a été rajouté devant moi en présence du vendeur qui a signé la mention,mais cette place de parking devait être matérialisée mais bien sur que nenni et c'est valable pour les autres copropiétaires.quant au syndic c'est un bénévole donc gérer par un copropriétaire qui n'est pas du tout neutre et il s'en fiche complètement.
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vous me dites qu'au bout de treize ans il n'y a pas de prescription dans mon cas.mais en faisant des recherches sur internet,il me semble avoir lu qu'au bout de dix ans il y avait prescription (loi du 10/07/65 art 42).
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 juin 2011 à 14:43
Bonjour,
Bien compliquée votre histoire ! Que dit votre règlement de copropriété ? Que dit votre acte notarié ? Votre parking doit bien être référencé d'une manière ou d'une autre ? Comment votre voisin peut-il prouver que cet espace lui appartient si vous, vous ne pouvez pas en faire autant ? Dans toutes les résidences bien gérées, les parkings sont délimités et numérotés conformément au règlement de copro.Je crains que tout cela ne se termine face à un juge.
Bon courage.
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BONJOUR,et bien il s'avère que sur le plan d'implantation du notaire,je n'ai pas de place du tout,alors que sur le compromis de vente il est écrit en gros et à deux reprises,que j'ai une place de parking attribué et à matérialiser,ce qui n'a jamais été fait.ce qui voudrait dire que tous les autre copropriétaires ont une voire deux places pour certains et moi nada.C'est du délire complet.Vous faisiez référence à des résidences bien gérées,en l'occurrence la notre ne l'est pas.J'espère pouvoir me sortir de cet imbroglio.
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Bonjour,

Normalement, une place de parking à un numéro de lot et est inscrit dans le Règlement de copropriété.

Peut-être que lors de la construction de l'immeuble, les emplacements de parking ont été prévus mais non définis, ni attribués, qu'en est-il pour les autres Copropriétaires et comment vos charges de "parking" vous sont-elles calculées, par votre Syndic (bénévole) ?

Cordialement.
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Bonjour,

Il se pourrait peut-être bien qu'une falsification de "Document" est été possible, au moment de la vente (ex: sur la copie d'une page du Règlement de copropriété) !

Cordialement.
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