Transformation d'une exploitation en habitati

Marie - Modifié par Marie le 20/06/2011 à 17:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2011 à 17:58
Bonjour,
J'ai un voisin à la campagne qui est en train de changer un bâtiment agricole composé d'une écurie, d'une grange et d'un appentis, à moins de 100 m d'une exploitation, en maison d'habitation, sans permis de construire : il a déjà remplacé les petites fenêtres en bois par des fenêtres en PVC et la porte de l'étable par une baie vitrée. Le trou d'homme de la grange qui servait autrefois à faire passer le foin a été équipé d'une fenêtre vitrée qui fait beaucoup de vis à vis sur ma cour. Il pose actuellement le carrelage dans ce qui va être le séjour. Aucune évacuation d'eau n'est prévue pour l'instant. Je précise que dans ce village l'assainissement n'est pas encore fait.
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 juin 2011 à 17:11
Bonjour

A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?

NON

Quels sont mes recours ?

alerter le maire et le Préfet sur ce changement illégal de destination sans autorisation
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Le maire est sûrement au courant puisque que le conseiller l'est. Ils attendent qu'il fasse sa demande pour l'écoulement des eaux ... alors qu'un nouvel habitant qui a fait une habitation neuve s'est vu imposer dans le même village une kyrielle de contraintes
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 juin 2011 à 17:58
Bonjour

Si la maire est au courant et ne fais rien, je te suggère d'entrer en contact avec l'administration en charge de l'instruction des dossiers de permis de construire (communauté de commune, DDT...)
Ils te donneront tous les éléments.

Ou en encore prendre contact avec l'ADIL de ton département pour avoir des conseils
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