Transformation d'une exploitation en habitati
Marie
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un voisin à la campagne qui est en train de changer un bâtiment agricole composé d'une écurie, d'une grange et d'un appentis, à moins de 100 m d'une exploitation, en maison d'habitation, sans permis de construire : il a déjà remplacé les petites fenêtres en bois par des fenêtres en PVC et la porte de l'étable par une baie vitrée. Le trou d'homme de la grange qui servait autrefois à faire passer le foin a été équipé d'une fenêtre vitrée qui fait beaucoup de vis à vis sur ma cour. Il pose actuellement le carrelage dans ce qui va être le séjour. Aucune évacuation d'eau n'est prévue pour l'instant. Je précise que dans ce village l'assainissement n'est pas encore fait.
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
J'ai un voisin à la campagne qui est en train de changer un bâtiment agricole composé d'une écurie, d'une grange et d'un appentis, à moins de 100 m d'une exploitation, en maison d'habitation, sans permis de construire : il a déjà remplacé les petites fenêtres en bois par des fenêtres en PVC et la porte de l'étable par une baie vitrée. Le trou d'homme de la grange qui servait autrefois à faire passer le foin a été équipé d'une fenêtre vitrée qui fait beaucoup de vis à vis sur ma cour. Il pose actuellement le carrelage dans ce qui va être le séjour. Aucune évacuation d'eau n'est prévue pour l'instant. Je précise que dans ce village l'assainissement n'est pas encore fait.
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
NON
Quels sont mes recours ?
alerter le maire et le Préfet sur ce changement illégal de destination sans autorisation -
Bonjour
Si la maire est au courant et ne fais rien, je te suggère d'entrer en contact avec l'administration en charge de l'instruction des dossiers de permis de construire (communauté de commune, DDT...)
Ils te donneront tous les éléments.
Ou en encore prendre contact avec l'ADIL de ton département pour avoir des conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...