Transformation d'une exploitation en habitati
Marie
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Modifié par Marie le 20/06/2011 à 17:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2011 à 17:58
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A voir également:
- Transformation d'une exploitation en habitati
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kasom
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20 juin 2011 à 17:11
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Bonjour
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
NON
Quels sont mes recours ?
alerter le maire et le Préfet sur ce changement illégal de destination sans autorisation
A-t-il le droit de faire ces travaux sans autorisation ?
NON
Quels sont mes recours ?
alerter le maire et le Préfet sur ce changement illégal de destination sans autorisation
Josh Randall
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20 juin 2011 à 17:58
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Bonjour
Si la maire est au courant et ne fais rien, je te suggère d'entrer en contact avec l'administration en charge de l'instruction des dossiers de permis de construire (communauté de commune, DDT...)
Ils te donneront tous les éléments.
Ou en encore prendre contact avec l'ADIL de ton département pour avoir des conseils
Si la maire est au courant et ne fais rien, je te suggère d'entrer en contact avec l'administration en charge de l'instruction des dossiers de permis de construire (communauté de commune, DDT...)
Ils te donneront tous les éléments.
Ou en encore prendre contact avec l'ADIL de ton département pour avoir des conseils
Modifié par Marie le 20/06/2011 à 17:49