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Transformation CAVE en Habitation

alainedemars - 14 déc. 2008 à 15:15
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 déc. 2008 à 07:35
Bonjour,
Je désire acheter une Remise en RDC avec accés direct à une cave en sous sol,l'ensemble faisant dans les 30m². Ces derniers étaient habités et disposaient de toutes les commodités d'usage. Néanmoins ils n'étaient pas déclarés en tant qu'habitation.
Je désirerais, aprés travaux de réfection, louer cette habitation. M'est-il possible de la louer dans cet état ou suis-je obligé de faire changer le statut de cette remise en habitation avant? Comment se passe ce changement? a qui faut il s'adresser? Quels sont les conditions de transformation?les copropriétaires de l'immeuble peuvent-ils s'y opposer?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 déc. 2008 à 15:36
Je crois que vous devez avoir l'accord de la copropriété avant toute chose
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alaindemars
14 déc. 2008 à 23:20
et si j'ai l'accord en question, je dois m'adresser à la mairie ? cela est il payant ?
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
15 déc. 2008 à 07:35
Bjr
Si çà n'a jamais été déclaré à usage d'habitation,il vous faut déjà un permis de construire ,délivré par la mairie et la D.D.E.
Etant donné que c'est dans une copropriété ,il faudra certainement passer par un architecte,pour les plans .La mairie vous donnera la marche à suivre.
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