Transformation CAVE en Habitation
alainedemars
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14 déc. 2008 à 15:15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 déc. 2008 à 07:35
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A voir également:
- Transformation cave en habitation autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum congés
2 réponses
gerber1
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14 déc. 2008 à 15:36
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Je crois que vous devez avoir l'accord de la copropriété avant toute chose
gerber1
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15 déc. 2008 à 07:35
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Bjr
Si çà n'a jamais été déclaré à usage d'habitation,il vous faut déjà un permis de construire ,délivré par la mairie et la D.D.E.
Etant donné que c'est dans une copropriété ,il faudra certainement passer par un architecte,pour les plans .La mairie vous donnera la marche à suivre.
Si çà n'a jamais été déclaré à usage d'habitation,il vous faut déjà un permis de construire ,délivré par la mairie et la D.D.E.
Etant donné que c'est dans une copropriété ,il faudra certainement passer par un architecte,pour les plans .La mairie vous donnera la marche à suivre.
14 déc. 2008 à 23:20