Pénalité

CAILM Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 21:48
CAILM Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 22:02
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison, j'ai signer le compromis, la date est fixée pour le 27 juin, je vient d'apprendre par ma compagnie de prêt qu'il ne seront pas dans les temps pour me donner l'argent car ils ne sont pas trés honnête avec leurs client. Je décide alors de changer de compagnie qui me garanti de faire au mieux mais qu'ils ne sont pas sure d'être dans les temps pour le 27 juin. Est ce que je risque une pénalité et quel genre de pénalité?

Merci beaucoup

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 juin 2011 à 21:57
Bonjour,
Vous savez dans ce type d'opération, il y a toujours des aléas, par conséquent vous prévenez le notaire et ce dernier devrait obtenir la compréhension du vendeur. Par contre ce qui est important, c'est que vous ayez fourni au notaire les attestations de dépôt de dossier de demande de prêt.
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CAILM Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
18 juin 2011 à 22:02
Effectivement mon notaire sait dans quelle situation on se trouve et que cela dépend de notre volonté, je pensai appeler les vendeurs pour leurs expliquer notre problème. J'ai entendu parler que la pénalité pouvait se chiffrer jusque 10% de la somme du bien.
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