TVA 5.5%?

nicos -
nicos - 20 juin 2011 à 19:58

Bonsoir,
doit on appliquer la tva 5.5% pour la réalisation d'une terrasse devant une villa achevée depuis plus de deux ans:
toiture et dallage.

Merci

A voir également:

TVA 5.5%?
Franchise en base de tva - Guide
Tva garagiste ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
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Travaux piscine tva 10 % ou 20 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

nicos

Bonsoir,
Réponse de mon comptable:
si la toiture dépasse 9 m² non,
jusqu'a 9 m² c'est possible.
La réponse peut servir à d'autres personnes...
Bonne soirée

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