Pénalités de retard auto-entrepreneur facture
Bonjour,
Je voudrais savoir si vous pouvez m'expliquez juridiquement les pénalité de retards de paiement
que doit je mettre sur la facture
est si on peut se retourné contre nous s'il y a pénalité de retard de paiement si non, quel article de lois nous conserve
merci
de m'aider car j'ai un soucis avec un client
Je voudrais savoir si vous pouvez m'expliquez juridiquement les pénalité de retards de paiement
que doit je mettre sur la facture
est si on peut se retourné contre nous s'il y a pénalité de retard de paiement si non, quel article de lois nous conserve
merci
de m'aider car j'ai un soucis avec un client
6 réponses
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Bonsoir
en fait c'est très simple - pour pouvoir demander des pénalités légales il suffit 1° d'établir vos conditions générales de ventes qui doivent être inscrites au dos de vos devis, vos contrats et bien entendu factures - un devis ou un contrat signé portant les conditions générales de ventes vaut acceptation par le client
ensuite le taux légal d'indemnité de retard "s'applique" à partir le la 1° MISE EN DEMEURE à condition de respecter la procédure de relance de facture-
Merci pour votre réponse!
En effet, c'est plus simple si un contrat a été signé au préalable, ce qui n'est pas mon cas... Nous nous sommes mis d'accord avec mon client sur un tarif, puis je suis censé lui envoyer la facture. Ce que je m'apprête à faire, mais nous ne nous sommes pas parlés de date d'échéance ni de pénalités de retard. Ma question est donc: que dois-je apposer sur la facture, quelles sont les conditions "normales " de paiement d'une facture à un auto-entrepreneur? Je précise que je suis enseignant, et que mon client est une société qui organise des stages privés de révision pour des étudiants.
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bonjour, le probleme n est pas tellement les penalites mais de se faire payer ... vs faites une facture comme tt commercant , avec relance avec accuse de recetion si necessaire . sinon injonction a payer via tribunal de grande instance , peu couteux mais assez long . tout depend de la somme aussi .. Voila mon avis.
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Bonsoir
pour un auto-entrepreneur faire des condition général de vente
c'est pas si facile
surtout suivant son activité
Profadomicile Pour la facturation , si vous voulez de l'aide gratuite c'est pas facile a trouver
selon vos question ,je peut essayer de vous aider a vos question
pour tout auto-entrepreneur je veux bien aider
(je vous met a disposition une adresse émail qui sera valide 1mois)
Je préfère vous le dire maintenant ,je suis pas dans le domaine de la facturation des impayée etc
Juste une personne comme vous qui depuis que g poser la question g trouver des chose et comme on dit (aide ton prochain)
c'est se que je fait
ath@proxymail.eu
A bientot -
Bonjour
Je voudrais bien savoir, car les réponse m'intéresse
svp aidez nous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
un grand merci -
moi aussi, merci!!!!!
plus généralement, qui peut renseigner les auto-entrepreneurs sur leur facturation?????
(Evidemment, Pole-Emploi ne peut pas répondre à cette question...) -
En fait, il y a des clauses "délai de paiement" et "pénalité de retard" à apposer sur la facture, mais je n'ai trouvé nulle part sur internet quelque chose de clair là-dessus (et encore moins auprès des instances publiques).
La législation juridique et financière évolue en permanence...