Compromis d'acquisition
Pimous
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BULOU -
BULOU -
Bonjour,
nous avons signe un compromis en mai 2011 car nous souhaitons vendre notre appartement. Ce compromis stipule bien évidemment le prix et certaine conditions. Chez le notaire l'acheteur nous a fait comprendre qu'il n'acheterait pas l'appartement si un papier sur les tantièmes de la copropriété (suite à des travaux d'agrandissement)n'apparaissait pas dans le sous sein. Hors nous n'avions pas parler de ces frais (2000euros) avant de signer le compromis. De ce fait nous souhaiterions annuler la vente. Est ce possible ? Dans le compromis il est spécifié que l'acheteur doit être propriétaire avant le 20 juillet si cela ne ce fait pas, le compromis est-il annulé?
nous avons signe un compromis en mai 2011 car nous souhaitons vendre notre appartement. Ce compromis stipule bien évidemment le prix et certaine conditions. Chez le notaire l'acheteur nous a fait comprendre qu'il n'acheterait pas l'appartement si un papier sur les tantièmes de la copropriété (suite à des travaux d'agrandissement)n'apparaissait pas dans le sous sein. Hors nous n'avions pas parler de ces frais (2000euros) avant de signer le compromis. De ce fait nous souhaiterions annuler la vente. Est ce possible ? Dans le compromis il est spécifié que l'acheteur doit être propriétaire avant le 20 juillet si cela ne ce fait pas, le compromis est-il annulé?
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3 réponses
le montant des frais pour mise à jour des tantièmes vous incombe l'acheteur est en droit d'avoir une situation régularise avant d'acheter .quant à la vente elle ne peut pas être annulée ( on ne voit d'ailleurs pas pour quelle raison sérieuse elle serait annulée)
Hors nous n'avions pas parler de ces frais (2000euros) avant de signer le compromisA quoi correspondent ces frais?
La législation juridique et financière évolue en permanence...