Signature retardée à cause "d'1petit papier"

zenoupas - 17 juin 2011 à 18:07
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 17 juin 2011 à 22:50
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement, enfin sur le point... ? la date de signature pour la vente était prévue le 4/06... offre de prêt signée en mai... Mais voilà, il manque "un petit papier" comme dit l'agent immobilier !! qui concernerait la copropriété (immeuble de deux appartements appartenant jusqu'ici au même propriétaire, mais puisqu'il vend c'est une mise en copropriété). Mes questions sont celles-ci : le propriétaire n'aurait-il pas pu anticipé ce problème de "petit papier" (si petit... qu'on ne le voit pas arriver !!!), ce petit papier selon l'étude du notaire serait "un document du géomètre par rapport à cette copropriété"... Combien de temps cela peut-il durer ? Incapable de le dire. Voilà, moi qui ait accepter l'offre de prêt, mon banquier m'appelle chaque semaine pour savoir ce qu'il en est... Y-a-t-il une durée de validité de cette offre de prêt acceptée maintenant ? Selon la durée de l'attente, mon banquier a-t-il le droit de revoir "sa copie" (les taux ont augmenté depuis), puis-je demander des dommages et intérêts à l'agence immobilière qui ne se bouge pas beaucoup, à chaque fois depuis 3 semaines c'est moi qui prend le téléphone pour aller aux nouvelles auprès de l'étude du notaire; pour couronner le tout, j'ai donné mon préavis à la fin juin... j'espérais avoir signé le 04 juin...

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 juin 2011 à 18:22
Bonjour

le propriétaire n'aurait-il pas pu anticipé ce problème de "petit papier"

Lui pas forcément, mais l'agence immobilière et son notaire si !!!!!

"un document du géomètre par rapport à cette copropriété"

en fait il va établir la division et calculer les millièmes de copro

Durée ? pas plus de trois semaines en général , mais souvent certains trainent beaucoup plus pour faire croire à une surcharge de travail ...

Une offre de prêt est valable 3 mois en général, relisez là ..

puis-je demander des dommages et intérêts à l'agence immobilière qui ne se bouge pas beaucoup,

Vous pourrez mais prévoyez un avocat car il faudra prouver le préjudice subit...

D'un autre côté,si les honoraires sont à votre charge dans le compromis, le jour de l'acte, le notaire doit vous faire signer la facture de l'agence , sinon il ne paiera pas !

donc un excellent moyen de pression pour bouger une agence

Et laisser entendre au vendeur que vous consignerez une partie de prix de vente chez le notaire s'il ne se bouge pas ...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
17 juin 2011 à 22:50
Bonjour,
Tout le monde a fait preuve de légèreté dans cette affaire, agence immobilière, notaire, organisme de crédit. Comment se fait-il qu'aucun de ces acteurs ne vous ont alerté de la nécessité d'un règlement de copropriété dans le montage du dossier.
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