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Safer

Plan - 17 juin 2011 à 17:53
 La reserve - 23 juin 2011 à 17:34
Bonjour, la Safer a-t elle le droit de maintenir une préemption non aboutie pendant plus de 5 ans et de harceler des personnes âgées pour qu'elles finissent par céder!Est-ce que le juge des référés peut mettre un terme à cette pression?Ou bien le tribunal administratif est plus approprié?

1 réponse

Réponse 1 / 1
La reserve
23 juin 2011 à 17:34
Prenez les dispositions nécessaires sans vous laisser intimider par la safer, elle na pas encore tous les droit ,par expérience de la safer du centre, et surtout pas d'enveloppe.
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