Modification de répartition
kates
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement dans une copropriété, j'ai réalisé au moment de financer des travaux communs importants que le calcul des surfaces habitables était faux. L'erreur est importante et est visible sans même faire de mesures, mais les autres propriétaires, bien que conscients de l'erreur, refusent de modifier les millièmes. Y a- t- il une solution pour moi?
Merci de votre réponse
Propriétaire d'un appartement dans une copropriété, j'ai réalisé au moment de financer des travaux communs importants que le calcul des surfaces habitables était faux. L'erreur est importante et est visible sans même faire de mesures, mais les autres propriétaires, bien que conscients de l'erreur, refusent de modifier les millièmes. Y a- t- il une solution pour moi?
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai jamais eu connaissance d'un cas similaire. Qu'est-ce qui vous fait penser que vos tantièmes ne correspondent pas à la réalité ? Votre règlement de copropriété donne la répartition de chaque lots. En avez-vous pris connaissance et avez vous comparé votre lot aux autres ? Il faut y regarder de plus près.
Si votre appréciation se révèle être exacte, il va falloir aller en justice et croyez-moi ça va vous coûter très cher. Est-ce raisonnable d'en arriver là ?
Je n'ai pas assez de renseignements pour être plus précis.
Cdlt.
Je n'ai jamais eu connaissance d'un cas similaire. Qu'est-ce qui vous fait penser que vos tantièmes ne correspondent pas à la réalité ? Votre règlement de copropriété donne la répartition de chaque lots. En avez-vous pris connaissance et avez vous comparé votre lot aux autres ? Il faut y regarder de plus près.
Si votre appréciation se révèle être exacte, il va falloir aller en justice et croyez-moi ça va vous coûter très cher. Est-ce raisonnable d'en arriver là ?
Je n'ai pas assez de renseignements pour être plus précis.
Cdlt.