Raccordement assainissement collectif

gremille - 15 juin 2011 à 15:57
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juin 2011 à 16:01
Bonjour,

Je possède une petite maison, à laquelle l'on a accés par une impasse privée dont le propriètaire est décédé sans héritier il y a un bon nombre d'années.
La municipalité veut qu'avant l'échéance de 2012 tous les riverains de cette impasse soient raccordés à l'égout aboutissant à la station d'épuration communale, sachant qu'un égout est à disposition dans la rue où arrive l'impasse.

Toutefois, la dite municipalité se refuse à effectuer la réalisation d'une portion d'égout sur cette impasse, car le terrain ne lui appartient pas, et il en est de même pour les sept à huit riverains ne veulent pas eux aussi engager des dépenses sur un terrain privé.
Pouvez- vous me donner quelques informations sur ce qu'il serait posible d'envisager, tant pour la commune que pour les riverains.

Je vous remercie par avance.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
15 juin 2011 à 16:01
Bonjour
car le terrain ne lui appartient pas, et il en est de même pour les sept à huit riverains ne veulent pas eux aussi engager des dépenses sur un terrain privé

Si vous etes 8 habitations à passer sur ce terrain ,ce n'est plus un terrain privé .
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