Bornage.

Utilisateur anonyme - 15 juin 2011 à 12:56
Albus - 27 juin 2011 à 15:01

Bonjour,
Je suis propriétaire d' un terrain, mon voisin à fait venir un géomètre pour le bornage, et j 'ai pas eue de rdv pour le bornage. Le géomètre est venue empiété sur une partie de ma parcelle.; Ma question est. est-ce-que le géomètre à le droit de faire le bornage sans que une partie à étè avertie??
Merci pour vos réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Albus
27 juin 2011 à 15:01

Bonjour,

Un bornage n'a de valeur que si il a été soumis à toutes les personnes concernées et s'il a reçu leur accord formel (signature).

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