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Preavis

audrey - 14 juin 2011 à 20:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juin 2011 à 22:00
Bonjour,

je suis actuellement en hlm, et mon mari et au chomage depuis aout 2010 et moi mars 2011, mon mari a un cdi le 1er aout 2011 en bretagne mon proprietaire me dit kon a 2 mois de preavis et kon pe pas le reduire a 1 mois .
serait il possible de me dire si cest 2 ou 1 mois de preavis

merci beaucoup
audrey

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 juin 2011 à 21:04
Bonjour ,

Vous avez droit au preavis reduit a 1 mois au motif de perte d'emploi pour vous et nouvel emploi suite a perte d'emploi pour votre mari.

Une reference ? Article 40-1 de la loi 89-462 du 6-7-89 qui ennonce que les dispositions de l'article 15 (cas de preavis reduit) sont applicables lorsque le congé emane du locataire du secteur HLM.

Ne vous laissez pas "mener en bateau".
1
audrey
14 juin 2011 à 21:56
alors si je comprend bien jai le droit a 1 mois de preavis car pour eu il y a trop de chomage entre deux et nous disent ke les assedics cest un salaire et kil faut etre beneficiaire du rsa.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
15 juin 2011 à 22:00
Bonsoir Audrey ,

Letexte de loi ne fixe aucun delai entre le debut de l'evenement (chomage)et la demande du benefice de preavis reduit.

Il n'y a aucun doute, vous avez droit au preavis reduit.
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