Construction sur terrain enclavé

pierrot - 14 juin 2011 à 17:12
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 juin 2011 à 19:29
Bonjour, je viens d'acheter un terrain enclavé, avec un droit de passage de 4 m et un angle droit pour accéder a ma parcelle. Comme je souhaite faire construire une maison ossature bois , le camion ne pourra pas prendre cette angle pour accéder a mon terrain. l'archi propose de stationner le camion et de desservir le panneaux avec un bras articulé. Problème, le voisin ne veut pas de stationnement et m'a déjà dit que je jouissais d'un droit de passage mais aucunement d'un droit de stationnement même pour travaux!!Je ne trouve aucun texte de loi. le seul qui ,pourrait correspondre est le droit d'échelle mais ici je ne sais pas si cela peut fonctionner car il ce n'est pas pour la pose d'échafaudage mais de stationnement pour desservir des panneaux. merci de toutes vous réponses .

1 réponse

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
14 juin 2011 à 17:13
Bonjour

vous avez parfaitement le droit de faire stationner le camion pour la durée de livraison, le voisin ne peut pas s'y opposer ..

Vous avez l'air d'être bien tombé ...
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Je ne trouve rien en matière de textes de loi pour appuyer vos dires. en effet je suis bien tombé ...mais je souhaite avoir une preuve pour mettre fin à ces menaces et ses entraves à ma construction. Merci si vous avez des infos...
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
14 juin 2011 à 19:29
Je ne trouve rien en matière de textes de loi pour appuyer vos dires.

ben oui, rien ne l'interdit

vous n'avez pas une loi pour tout ce qui autorisé que je sache ;=)))
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