Préavis pour inaptitude????

Louise - 14 juin 2011 à 15:43
 Pat76 - 14 juin 2011 à 16:35
Bonjour,
j'ai été déclaré inapte en une seule visite pour danger immédiat par le medecin du travail le 20 Avril dernier.

J'ai bien reçu de la part de mon employeur une lettre pour l'entretien préalable de licenciement auquel je ne me suis pas rendue, ne voulant ne plus jamais avoir à faire à mon patron, mais auquel j'ai répondu que ma santé ne me permettait pas de m'y rendre( mon médecin de travail m'avait dit que je n'étais pas obligé d'y aller).

Le 18Mai, j'ai reçu une lettre me disant que j'avais encore un mois de préavis mais qu'il tenait a disposition tous les documents concernant mon licenciement.
Après m'être renseigné auprès de l'inspection du travail car ne voulant et ne pouvant pas me rendre là bas pour récupérer les papiers, j'ai donc fais une déclaration sur l'honneur en désignant mon beau père pour les récupérer mais une fois est il arrivé là bas mon patron a refusé de lui donner en lui disant que ma période de préavis se terminait le 18 Juin et qu'il ne lui donnerait pas avant!!

Ma question est la suivante <gras>y'a til un préavis a faire en cas d'inaptitude pour danger immédiat?? Je me souviens que le medecin du travail m'avait dit le 20 Avril que tout serait fini dans un mois.

Merci par avance

1 réponse

Bonjour

A quelle date avez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable? à quelle date devait se déroulé l'entretien préalable?

Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, votre employeur vous informait que vous pouviez vous faire assiter par un conseiller?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

A quelle date a été envoyé la lettre de licenciement? (date sur l'enveloppe)

Votre employeur vous a fait des propositions de reclassements dans des entreprises extérieures à la sienne. Il a la preuve qu'il a cherché à le faire?

Vous avez un délai de préavis que vous ne pourrez effectuer et que votre employeur n'aura pas à vous payer, mais il est dans son droit d'attendre la fin du préavis pour vous remettre les documents en main propre.
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