Licenciement pour inaptitude CESU

André - Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:55
Patale26 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 10:52
Bonjour,
Ma femme de ménage que je paye par CESU depuis 2002 est en maladie depuis un an. Aujourd'hui, elle m'envoie une notification de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, accompagnée d'une lettre me demandant de bien vouloir procéder à son licenciement pour inaptitude au poste de travail, avec indemnités pour rupture de contrat.
Comment procéder ?
Je croyais qu'il fallait au moins deux certificats médicaux de la médecine du travail à deux dates différentes ?
Cette seule notification est-elle valable ?
Suis-je obligé de procéder à ce licenciement ?
Comment calculer les indemnités ?

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 4 623
13 févr. 2012 à 16:30
Bonjour

J'ai un doute sur le certificat qui n'est qu'une copie déjà... a t-elle bien passé les 2 visites à 15 jours d'intervalle ?

Et si elle est inapte pour l'un, qui dit qu'elle l'est pour l'autre, comme le dit tania ?

Pourquoi n'appeleriez-vous l'Inspection du travail pour vous renseigner
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