[Hausse TVA] Harcèlement d'Orange

Jibé - 13 juin 2011 à 12:21
 abrac - 13 juin 2011 à 17:54
Bonjour,
Je me permets de lancer ce sujet car j'ai quelques soucis avec Orange.
J'ai acheté un Iphone avec mes points orange en décembre 2010 et donc souscrit tacitement à une reconduction du contrat à 24 mois.
Cependant, et comme de nombreux utilisateurs j'imagine, j'ai résilié mon abonnement à cause de la hausse de la TVA.
J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en demandant la résiliation de la ligne et portage du numéro afin de souscrire chez un autre opérateur.
Jusque là tout me semble logique. Mis à part qu'ils ont tout fait pour que je ne puisse pas basculer mon numéro chez le nouvel opérateur (une vraie galère avec de très très nombreux appels aux services clients et techniques...).
Le souci c'est que maintenant Orange me demande de payer une bonne partie de mon abonnement au titre du réengagement de 24 mois mais en plus ils passent par une boite de recouvrement pour réclamer le dû. A ajouter à cela qu'ils veulent m'inscrire sur la fameuse liste noire des mauvais payeurs en téléphonie.

Je commence clairement à en avoir assez d'autant plus que je dispose d'une facture orange spécifiant bien le rajout du prix de la tva au forfait initial (une ligne en plus).

Que dois je faire?

Merci par avance

Cordialement
Jb

3 réponses

Bonjour..
Orange n'a finalement pas augmenté ses tarifs contrairement à ce qui avait été annoncé.. A quelle date as tu résilié en invoquant la clause de 'hausse'?
Tu es sans doute dans la 'zône grise' et Orange réclame le réglement d'un % sur les mensualités restant à courir (Puisqu'il n'y a pas eu hausse effective..). Un vrai sac de noeuds. Ne cherche pas à résoudre le litige toi même, vois avec l'AFUT qui au vu de tes explications, dates et documents te conseillera:
http://www.afutt.org/AFUTT/
A+
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en fait j'ai pris mon iphone chez eux avant l'histoire de la hausse de la tva et j'ai résilié avant qu'ils disent qu'ils la prenaient à leur compte.
J'ai du résilier en février juste qq jours avant qu'ils disent qu'ils offraient la tva.
Du coup comme j'ai une facture de février avec la hausse de la tva c'est normalement une rupture de contrat pure et simple de leurs faits.
Donc normalement il me semble que je ne leur dois rien vu que la loi chatel ne s'applique pas à ce cas là.
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Re:
Je suis d'accord avec toi, tu as résilié de bonne foi.. Mais c'est le pot de terre (TOI) contre le pot de fer (Orange..).
Vois avec l'AFUTT, ils sont spécialisés dans le domaine des litiges avec Opérateurs et FAI... Ou autre Asso de Consommateurs..
Tiens nous au courant..
A+
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adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
13 juin 2011 à 12:38
Bonjour,
Vous etes sur que votre prix d'abonnement à changé? car il me semble qu'orange n'a pas répercuté la hausse de la tva sur le prix de l'abonnement et dans ce cas là il n'ya pas de changements donc ca ne rentre pas dans c'est conditions là.
Par contre sachez que vous rentrez dans le cadre de la loi chatel, c'est à dire que vous devez un quart des sommes normalement du pour l'abonnement. Si par ex vous payez 50euros pas mois et que votre abonnement et reconduit pour une durée de 20 mois donc 50x20:4
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Bonjour,

Bonne idée de consulter l'AFUT. Pour ce qui est de la "boîte de recouvrement" ne s'agit-il pas de UNTRUM JUSTITIA et de leur huissier de justice Pierre KALTENBACH. Si c'est le cas, sachez que les procédures qu'ils engagent sont fortement douteuses quant à leur légalité. Ils envoient un courrier avec ce qu'ils appellent "DUPLICATA REQUETE INJONCTION DE PAYER". Cet imprimé n'est pas complètement rempli et n'a aucune valeur légale. C'est une mesure d'intimidation qui n'est pas conforme au Nouveau Code de Procédure Civil. Si vous avez des moyens de défense à faire valoir ne vous laissez pas intimider. N'hésitez pas à former opposition si vous recevez une injonction de payer, faute de quoi votre compte bancaire pourrait se trouver saisi.
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