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3 réponses
Bonjour..
Orange n'a finalement pas augmenté ses tarifs contrairement à ce qui avait été annoncé.. A quelle date as tu résilié en invoquant la clause de 'hausse'?
Tu es sans doute dans la 'zône grise' et Orange réclame le réglement d'un % sur les mensualités restant à courir (Puisqu'il n'y a pas eu hausse effective..). Un vrai sac de noeuds. Ne cherche pas à résoudre le litige toi même, vois avec l'AFUT qui au vu de tes explications, dates et documents te conseillera:
http://www.afutt.org/AFUTT/
A+
Orange n'a finalement pas augmenté ses tarifs contrairement à ce qui avait été annoncé.. A quelle date as tu résilié en invoquant la clause de 'hausse'?
Tu es sans doute dans la 'zône grise' et Orange réclame le réglement d'un % sur les mensualités restant à courir (Puisqu'il n'y a pas eu hausse effective..). Un vrai sac de noeuds. Ne cherche pas à résoudre le litige toi même, vois avec l'AFUT qui au vu de tes explications, dates et documents te conseillera:
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adrician
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13 juin 2011 à 12:38
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Bonjour,
Vous etes sur que votre prix d'abonnement à changé? car il me semble qu'orange n'a pas répercuté la hausse de la tva sur le prix de l'abonnement et dans ce cas là il n'ya pas de changements donc ca ne rentre pas dans c'est conditions là.
Par contre sachez que vous rentrez dans le cadre de la loi chatel, c'est à dire que vous devez un quart des sommes normalement du pour l'abonnement. Si par ex vous payez 50euros pas mois et que votre abonnement et reconduit pour une durée de 20 mois donc 50x20:4
Vous etes sur que votre prix d'abonnement à changé? car il me semble qu'orange n'a pas répercuté la hausse de la tva sur le prix de l'abonnement et dans ce cas là il n'ya pas de changements donc ca ne rentre pas dans c'est conditions là.
Par contre sachez que vous rentrez dans le cadre de la loi chatel, c'est à dire que vous devez un quart des sommes normalement du pour l'abonnement. Si par ex vous payez 50euros pas mois et que votre abonnement et reconduit pour une durée de 20 mois donc 50x20:4
Bonjour,
Bonne idée de consulter l'AFUT. Pour ce qui est de la "boîte de recouvrement" ne s'agit-il pas de UNTRUM JUSTITIA et de leur huissier de justice Pierre KALTENBACH. Si c'est le cas, sachez que les procédures qu'ils engagent sont fortement douteuses quant à leur légalité. Ils envoient un courrier avec ce qu'ils appellent "DUPLICATA REQUETE INJONCTION DE PAYER". Cet imprimé n'est pas complètement rempli et n'a aucune valeur légale. C'est une mesure d'intimidation qui n'est pas conforme au Nouveau Code de Procédure Civil. Si vous avez des moyens de défense à faire valoir ne vous laissez pas intimider. N'hésitez pas à former opposition si vous recevez une injonction de payer, faute de quoi votre compte bancaire pourrait se trouver saisi.
Bonne idée de consulter l'AFUT. Pour ce qui est de la "boîte de recouvrement" ne s'agit-il pas de UNTRUM JUSTITIA et de leur huissier de justice Pierre KALTENBACH. Si c'est le cas, sachez que les procédures qu'ils engagent sont fortement douteuses quant à leur légalité. Ils envoient un courrier avec ce qu'ils appellent "DUPLICATA REQUETE INJONCTION DE PAYER". Cet imprimé n'est pas complètement rempli et n'a aucune valeur légale. C'est une mesure d'intimidation qui n'est pas conforme au Nouveau Code de Procédure Civil. Si vous avez des moyens de défense à faire valoir ne vous laissez pas intimider. N'hésitez pas à former opposition si vous recevez une injonction de payer, faute de quoi votre compte bancaire pourrait se trouver saisi.
13 juin 2011 à 12:52
J'ai du résilier en février juste qq jours avant qu'ils disent qu'ils offraient la tva.
Du coup comme j'ai une facture de février avec la hausse de la tva c'est normalement une rupture de contrat pure et simple de leurs faits.
Donc normalement il me semble que je ne leur dois rien vu que la loi chatel ne s'applique pas à ce cas là.
Modifié par Afrikarnak le 13/06/2011 à 15:20
Je suis d'accord avec toi, tu as résilié de bonne foi.. Mais c'est le pot de terre (TOI) contre le pot de fer (Orange..).
Vois avec l'AFUTT, ils sont spécialisés dans le domaine des litiges avec Opérateurs et FAI... Ou autre Asso de Consommateurs..
Tiens nous au courant..
A+