Provisions pour charges trop basses
Marius
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Marius -
Marius -
Bonjour,
nous avons loué un appartement depuis octobre 2010,
sur le contrat de bail une provision de 50€ a été inscrite.
et on nous a dit que cela suffira largement, car les anciens locataires payaient cette somme en payant le câble, prestation que nous avons déclinée.
on ne nous a pas présenté de relevé de charges de l'année passée lors de la signature.
il y a 2 semaines, le bailleur nous demande de régulariser le montant des charges, pour 2010, car nous avons versé trop peu...soit 117€ pour 3 mois, donc environ 40€ de plus par mois.
cela est-il légal? il savait que le montant des charges était plus élevé et il a sous estimé leur montant pour louer son bien.
que faire?
nous avons loué un appartement depuis octobre 2010,
sur le contrat de bail une provision de 50€ a été inscrite.
et on nous a dit que cela suffira largement, car les anciens locataires payaient cette somme en payant le câble, prestation que nous avons déclinée.
on ne nous a pas présenté de relevé de charges de l'année passée lors de la signature.
il y a 2 semaines, le bailleur nous demande de régulariser le montant des charges, pour 2010, car nous avons versé trop peu...soit 117€ pour 3 mois, donc environ 40€ de plus par mois.
cela est-il légal? il savait que le montant des charges était plus élevé et il a sous estimé leur montant pour louer son bien.
que faire?
A voir également:
- Provisions pour charges trop basses
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges pas mentionnées dans le bail - Forum Louer un logement
1 réponse
Légalement que faire ? rien a par de payer, desolee mais c'est la lois.
Vous pouvez par contre exiger de voir les factures prouvant que ces charges vous sont imputables.
Vous pouvez par contre exiger de voir les factures prouvant que ces charges vous sont imputables.
Marius
mais en lisant l'article de loi, il est écrit que les provisions doivent être justifiées par le relevé de charges de l'année passée , et les charges prévisionnelles. or le bailleur n'a pas présenté ces documents. de plus, toujours sur ce site, il est marqué que si le bailleur fixe le montant des charges trop bas, le locataire peut demander réparation du préjudice subi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...