Qui paie la réparation d'1 plaque électrique
gijane
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Papymoujo -
Papymoujo -
Bonjour,
Mon fils est locataire d'un petit studio avec cuisine équipée mais ce n'est pas un meublé. La plaque électrique ne fonctionne plus, sans raison apparente. Elle figure dans l'état des lieux établi lors de son entrée. La propriétaire lui dit que c'est à lui de la remplacer, à ses frais.
Quelqu'un peut il me donner un article du code me permettant de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit payer la réparation ou le remplacement de cette petite plaque éléctrique à 2 feux ?
Merci par avance de vos réponses.
Annie
Mon fils est locataire d'un petit studio avec cuisine équipée mais ce n'est pas un meublé. La plaque électrique ne fonctionne plus, sans raison apparente. Elle figure dans l'état des lieux établi lors de son entrée. La propriétaire lui dit que c'est à lui de la remplacer, à ses frais.
Quelqu'un peut il me donner un article du code me permettant de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit payer la réparation ou le remplacement de cette petite plaque éléctrique à 2 feux ?
Merci par avance de vos réponses.
Annie
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1 réponse
La réparation est a la charge du propriétaire sauf a prouver que la panne est due a une mauvaise utilisation du locataire
gijane
Merci, Cher Internaute de votre réponse rapide. A priori, mon fils n'a rien fait de particulier. La plaque ne s'est pas remise en marche à l'allumage habituel. Il a bien sûr vérifié les fusibles ! Tout fonctionne sauf la plaque ! Je crains une longue négociation !.....Amicalement. Gi jane.
Papymoujo
Pourrait-on avoir la loi qui va avec? Parce que dans les articles 1705 et suivants du code civil relatifs à l'entretien d'un bien en location (entre autre: 1720, 1730, 1732 du CC) il n'est pas indiqué clairement que les frais sont liés aux équipements. Y'a-t-il eu jurisprudence en la matière?
La législation juridique et financière évolue en permanence...