Elevation de mur de proprieté
bleriot
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10 juin 2011 à 12:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 juin 2011 à 16:58
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2 réponses
La signature de la voisine ne suffit pas, il faut que votre mur correspond au règlement du lotissement et au PLU de la commune.
Le règlement du lotissement peu être plus restrictif que le PLU.
Renseignez vous en mairie mais il y a surement une demande de travaux à demandé.
Le règlement du lotissement peu être plus restrictif que le PLU.
Renseignez vous en mairie mais il y a surement une demande de travaux à demandé.
kasom
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10 juin 2011 à 16:58
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bonjour
si vous parlez de vos rapports avec la voisine, tout noter par écrit, avec l'aide d'un notaire
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