Camping CAR et ASL

Question

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir vos conseils concernant mon droit ou non de stationner mon camping car sur mon terrain privatif? 

Pour faire rapide, j'ai récemment acheté un Camping Car que j'ai placé sur mon terrain le long de ma maison. (voir photo pour se faire une idée : http://siipsi.free.fr/Copro.html )

Le problème est que l'ASL semble vouloir me mettre en demeure pour respecter le règlement du cahier des charges. Le point à ma connaissance semble être : "L'aménagement de jardins potagers ou de vergers, comme l'entrepôt dans le jardin ou sur la pelouse, de tous véhicules, remorques, canots, objets quelconques etc...sont rigoureusement interdits." 

Ainsi dans ce règlement, je n'ai pas l'impression qu'il me concerne car mon Camping Car n'est pas entreposé, il est stationné et relève toujours de la catégorie M1. Du coup, comme le lotissement est soumis au PLU, il me semble que le code de l'urbanisme R-443-13 (http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/10-code-de-l-urbanisme/32488/article-r-443-13), autorise ce stationnement?

Je peu comprendre que cela puisse déplaire, aussi j'imaginais le cacher plus avec des plantations en pots mobiles.

L'ASL peut-elle ester contre moi sachant que le cahier des charges est très très restrictifs (pas d'abri de jardin, pas d'étendoir ...) et que 80% des co-lotis ne sont pas dans le strict respect du cdc?

Merci beaucoup pour votre aide car je ne sais plus quoi faire?

David

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : "Pas d'étendoir" ???  Mais a-t-on le droit de vivre et de respirer dans ce lotissement ????

A votre place, je cloturerais le terrain avec un petit retour dans l'allée du garage avec muret et grille, et je mettrais des thuyas par exemple, et du brise vue en attendant que ça pousse.

Vous pourriez aussi mettre du brise vue entre deux piquets devant votre CC, en deux bandes pour que ça monte assez haut.

Placé entre les deux maisons, en plus, c'est moins "disgracieux" que s'il était devant la maison.

Peut être ça les dérange que vous n'ayez pas clôturé, et ils vous le font "payer" en vous cherchant des histoires.

Quant aux règlements des lotissements, ils sont caducs au bout de 10 ou 20 ans, je ne me souviens plus exactement.

kasom · Answer

Bonjour

Quand vous intégrez un lotissement, vous le faites en connaissance de cause , même s'il est restrictif, et il s'impose au PLU à partir du moment où c'est dans un sens plus restrictif

soit vous contestez la définition du mot 'entreposage' car vous garez votre véhicule, soit vous devrez l'enlever

80% des co-lotis ne sont pas dans le strict respect du cdc?


rien ne vous empêche dans ce cas d'intervenir également contre eux ....avec les bonnes relations de voisinage que cela va donner, je me doute

et ne pas confondre 'règlement du lotissement ' et 'cahier des charges' du lotissement, selon la date de celui ci , s'il a été déposé ou non en préfecture, et autres conditions, il s'impose sans limite de durée

Bref si vous ne trouvez pas de solution amiable, une consultation d'un avocat sera nécessaire ,car peut de notaires maitrisent ce genre de dossier .........et le CRIDON est loin d'être fiable

kasom · Answer

l faudra aller construire sur le Larzac, je crois, pour être (un peu) libre....

même pas, et la liberté de circulation des chèvres ? ça compromettrait la fabrication du fromage ...

Il ne s'agit que du "stationnement d'un véhicule

justement c'est pas clair : entreposage interdit, stationnement on sait pas ...

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