Vente camping-car
Boule_2764
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4 août 2021 à 09:21
boule_2764 - 4 août 2021 à 18:21
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cristali
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Modifié le 4 août 2021 à 09:28
Modifié le 4 août 2021 à 09:28
bonjour, attendre une vraie décision judiciaire car si ce n'est pas un vice caché, vous ne devez rien.
pour la suite , il faudra contesté le prétendu vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
pour la suite , il faudra contesté le prétendu vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
Ulysse5818
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4 août 2021 à 10:24
4 août 2021 à 10:24
Bonjour,
Cette expertise ne vaut pas un pet de lapin...c'est une expertise non contradictoire puisque vous n'étiez pas convoqué (donc nulle), si c'est une expertise d'assurance, elle ne vaut rien, en effet les juges n'acceptent plus ces expertises, ils exigent une expertise judiciaire. Celle-ci oblige l'acheteur à provisionner l'expert judiciaire à hauteur de 3/4000 euros, le véhicule assuré mais immobilisé tout le temps de la procédure, aucune pièce ne doit avoir été démontée..de quoi calmer les ardeurs des acheteurs de mauvaise foi.
Il peut réclamer ce qu'il veut, tant qu'un jugement ne vous condamne pas, vous n'avez rien à payer.
Vous écrivez que votre protection juridique est intervenue...qu'a t'elle fait ? quelles sont ses conclusions ?
Cette expertise ne vaut pas un pet de lapin...c'est une expertise non contradictoire puisque vous n'étiez pas convoqué (donc nulle), si c'est une expertise d'assurance, elle ne vaut rien, en effet les juges n'acceptent plus ces expertises, ils exigent une expertise judiciaire. Celle-ci oblige l'acheteur à provisionner l'expert judiciaire à hauteur de 3/4000 euros, le véhicule assuré mais immobilisé tout le temps de la procédure, aucune pièce ne doit avoir été démontée..de quoi calmer les ardeurs des acheteurs de mauvaise foi.
Il peut réclamer ce qu'il veut, tant qu'un jugement ne vous condamne pas, vous n'avez rien à payer.
Vous écrivez que votre protection juridique est intervenue...qu'a t'elle fait ? quelles sont ses conclusions ?
Ulysse5818
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boule_2764
4 août 2021 à 11:17
4 août 2021 à 11:17
Il s'agit donc d'une expertise amiable d'assurance...qui ne vaut pas grand chose et pas assez pour qu'un juge vous condamne au paiement.
boule_2764
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Ulysse5818
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4 août 2021 à 18:21
4 août 2021 à 18:21
Merci beaucoup surtout que nous n avons rien à nous reprocher
4 août 2021 à 09:28
4 août 2021 à 09:31
ben, c'est l'acheteur puisqu'il est mécontent.
4 août 2021 à 09:32
4 août 2021 à 09:36