changement fenetre

Question

Bonjour, 
Suite à la mise en vente de mon appartement dans une copropriété, j'ai reçu du syndic une lettre m'obligeant à faire changer le fenêtre de ma cuisine afin que celle-ci est 2 montants et non 1 comme aujourd'hui.Lorsque nous avons acheté ce logement ( il y a 6 ans ) qui n'a subit aucun travaux durant notre occupation , le syndic ne l'ayant pas signalé lors de notre achat, que pouvons nous faire car le conseil syndical profite de cette vente pour imposer une pression et  relevé un cas jamais exposé auparavant.Plus qu'une réponse , je recherche une loi pouvant me sortir de cette impasse car ce courrier intervient 1 semaine avant la signature définitive .
merci
Cdt

bidule · Answer

Le syndic a bien raison, car les fenetres d'un immeuble doivent toutes etres identiques (les ABF le demandent).
Le conseil syndical et le syndic ont donc lecdroit de vous demander ce changement, le fait d'être resté 6 ans comme cela ne modifie en rien le fait que votre fenêtre n'est pas aux normes.

coyote3317 · Answer

les ABF n'ont rien à voir là dedans si l'immeuble n'est pas dans le périmètre de 500m autour d'un monument classé ou dans une ZPPAUP ou en site inscrit et encore ce n'est pas un avis confrome!  les fenêtres sont d'origine? ou elles ont été changées entre temps?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : A votre place, je demanderais conseil au notaire.

La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.

C'est quand même étonnant qu'on vous ait rien dit depuis 6 ans.

doubler.cara · Answer

c'est du vol.
Il vous font payer qq chose que l'ancien propriétaire a fait et qu'il n'ont pas vu à temps.

Demander au notaire s'il peut consigner cette somme, le temps qu'il y ait un jugement du tribunal.

coyote3317 · Answer

euh passé trois ans ils ne peuvent plus rien faire normalement, non?

Changement fenetre

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