Zone naturelle protégée et habitation
habuyah
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habuyah Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 - 8 juin 2011 à 10:46
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A voir également:
- Zone naturelle protégée et habitation
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Zone na - Forum Immobilier
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habuyah
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8 juin 2011 à 10:46
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Après réception du CU la définition exacte de la zone est ND
habuyah
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8 juin 2011 à 10:07
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Après quelques recherches j'ai trouver ce pdf qui me donne semble-t-il déjà quelques réponses
http://www.lillemetropole.fr/urba/PLU/_liens_docs/rapport_de_presentation_du_reglement/z33.pdf
Reste à savoir si une activité de camping est considéré comme une activité de loisirs, et si en ce cas je peux appliquer ces articles à ma situation (ils datent de 2004 est-ce toujours en vigueur?)
http://www.lillemetropole.fr/urba/PLU/_liens_docs/rapport_de_presentation_du_reglement/z33.pdf
Reste à savoir si une activité de camping est considéré comme une activité de loisirs, et si en ce cas je peux appliquer ces articles à ma situation (ils datent de 2004 est-ce toujours en vigueur?)