Zone naturelle protégée et habitation
habuyah
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habuyah Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai pour projet d'ouvrir un camping de yourtes, et d'habiter sur place aussi dans une yourte. J'ai bien trouver un terrain mais il est en zone naturelle protégée.
Il est cependant raccordé en eau, électricité et Téléphone. Et selon l'annonce la construction est autorisé a usage pastoral et agricole.
Voici mes questions :
1. Puis-je installer des yourtes ? (les yourtes n'ont pas de fondations et sont considéré comme des tentes si je ne me trompe pas.)
2. Puis-je y habiter en tant que résidence principale ?
3. Puis-je y établir une activité commerciale ? (le camping en question)
4. le terrain n'a pas de vide sanitaire, puis-je y installer une fausse septique en zone naturelle protégée?
5. Je compte décorer le camping avec de nombreux arbres fruitiers, est-ce considéré comme une activité agricole?
Merci d'avance pour vos réponses à ces différentes questions, n'hésitez pas a citer les articles de loi, ils m'aideront a constituer mon dossier.
j'ai pour projet d'ouvrir un camping de yourtes, et d'habiter sur place aussi dans une yourte. J'ai bien trouver un terrain mais il est en zone naturelle protégée.
Il est cependant raccordé en eau, électricité et Téléphone. Et selon l'annonce la construction est autorisé a usage pastoral et agricole.
Voici mes questions :
1. Puis-je installer des yourtes ? (les yourtes n'ont pas de fondations et sont considéré comme des tentes si je ne me trompe pas.)
2. Puis-je y habiter en tant que résidence principale ?
3. Puis-je y établir une activité commerciale ? (le camping en question)
4. le terrain n'a pas de vide sanitaire, puis-je y installer une fausse septique en zone naturelle protégée?
5. Je compte décorer le camping avec de nombreux arbres fruitiers, est-ce considéré comme une activité agricole?
Merci d'avance pour vos réponses à ces différentes questions, n'hésitez pas a citer les articles de loi, ils m'aideront a constituer mon dossier.
A voir également:
- Zone naturelle protégée et habitation
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
- Entretien terrain zone naturelle ✓ - Forum Immobilier
- Piscine en zone naturelle - Forum Immobilier
2 réponses
Après quelques recherches j'ai trouver ce pdf qui me donne semble-t-il déjà quelques réponses
http://www.lillemetropole.fr/urba/PLU/_liens_docs/rapport_de_presentation_du_reglement/z33.pdf
Reste à savoir si une activité de camping est considéré comme une activité de loisirs, et si en ce cas je peux appliquer ces articles à ma situation (ils datent de 2004 est-ce toujours en vigueur?)
http://www.lillemetropole.fr/urba/PLU/_liens_docs/rapport_de_presentation_du_reglement/z33.pdf
Reste à savoir si une activité de camping est considéré comme une activité de loisirs, et si en ce cas je peux appliquer ces articles à ma situation (ils datent de 2004 est-ce toujours en vigueur?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...