Travaux dans ma parcelle

antonia - 3 juin 2011 à 18:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 juin 2011 à 16:42
Bonjour,
mon voisin me demande l'autorisation d'accéder dans ma parcelle pour débuter prochainement des travaux de toiture- évidemment je vais accepter, mais que puis-je répondre à sa lettre pour me mettre à l'abri de toutes détériorations du terrain. Dans sa lettre il ne nomme pas le nom de l'entrepreneur qui doit effectuer les travaux, ni la durée des travaux - merci de votre réponse

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 juin 2011 à 16:42
Votre voisin dispose du droit d'échelle.
il doit remettre votre terrain en état sans déchets, ni dommage et vous préciser la période et la durée des travaux.

cordialement.
0