Bornage
doudou
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31 mai 2011 à 22:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 juin 2011 à 07:47
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 juin 2011 à 07:47
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1 juin 2011 à 18:50
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Faire intervenir un géomètre Expert pour replacer la ou les bornes selon le procès verbal de bornage initial
lucini
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1 juin 2011 à 18:51
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A partir du cadastre actuel vous ne pouvez pas remettre les bornes en place vous même
lucini
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2 juin 2011 à 07:47
2 juin 2011 à 07:47
Un accord amiable avec votre voisin est une option à votre problème.
Par contre il faudra officialiser la nouvelle limite si celle qui a été déplacée est retenue par un bornage nouveau car le premier bornage reste intangible . Si votre voisin vendait sa propriété l'acquéreur pourrait revendiquer le première limite.
Cordialement
Par contre il faudra officialiser la nouvelle limite si celle qui a été déplacée est retenue par un bornage nouveau car le premier bornage reste intangible . Si votre voisin vendait sa propriété l'acquéreur pourrait revendiquer le première limite.
Cordialement
1 juin 2011 à 21:34
ou
si je trouve une solution avec mon voisin je suis obligé de refaire borner le terrain par un géometre pour enregistrer le 1métre 20 supplémentaire et de retourner chez le notaire tout ces frais a ma charge ou peut être existe il une autre solution en restant dans la loi ?