Bornage
doudou
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, j'ai un problème j'ai acheté un terrain il y a 7 ans avec un bornage fait par un géomètre .
Mais une borne a été déplacée par un terrassié et mal repositionnée avec un décalage de 1metre,20 en défaveur de mon voisin du point réel
contre ma volonté lors des travaux
je me suis aperçu de ce problème au moment ou j'ai demandé un devis pour installer une clôture entre mon voisin et moi
sachant qu'a l'heure actuelle se qui fait office de séparation des 2 propriétés sont les lauriers que j'ai planté il y a 5 ans
vais-je être obligé d'arracher les arbres ?
étant en mauvaise relation avec mon voisin je ne sais pas comment faire il n'est toujours pas au courant de cette situation je me suis rendu au cadastre il mon confirmé que j'empiètais sur 1mettre 20
dois -je retourné devant notaire pour racheter les 1mette 20
Bonjour, j'ai un problème j'ai acheté un terrain il y a 7 ans avec un bornage fait par un géomètre .
Mais une borne a été déplacée par un terrassié et mal repositionnée avec un décalage de 1metre,20 en défaveur de mon voisin du point réel
contre ma volonté lors des travaux
je me suis aperçu de ce problème au moment ou j'ai demandé un devis pour installer une clôture entre mon voisin et moi
sachant qu'a l'heure actuelle se qui fait office de séparation des 2 propriétés sont les lauriers que j'ai planté il y a 5 ans
vais-je être obligé d'arracher les arbres ?
étant en mauvaise relation avec mon voisin je ne sais pas comment faire il n'est toujours pas au courant de cette situation je me suis rendu au cadastre il mon confirmé que j'empiètais sur 1mettre 20
dois -je retourné devant notaire pour racheter les 1mette 20
3 réponses
Faire intervenir un géomètre Expert pour replacer la ou les bornes selon le procès verbal de bornage initial
Un accord amiable avec votre voisin est une option à votre problème.
Par contre il faudra officialiser la nouvelle limite si celle qui a été déplacée est retenue par un bornage nouveau car le premier bornage reste intangible . Si votre voisin vendait sa propriété l'acquéreur pourrait revendiquer le première limite.
Cordialement
Par contre il faudra officialiser la nouvelle limite si celle qui a été déplacée est retenue par un bornage nouveau car le premier bornage reste intangible . Si votre voisin vendait sa propriété l'acquéreur pourrait revendiquer le première limite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou
si je trouve une solution avec mon voisin je suis obligé de refaire borner le terrain par un géometre pour enregistrer le 1métre 20 supplémentaire et de retourner chez le notaire tout ces frais a ma charge ou peut être existe il une autre solution en restant dans la loi ?