Contruction garage en limite de propriété !!!
juzepe
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juzepe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon voisin a déposer un permis-de-construire pour la construction d'un garage en limite de propriété.
Le problème est que mon terrain est en contre bas par rapport au sien et que son garage est immense (3 véhicules!) ! Résultat : Je vais me retrouver avec un mur de 4m de haut devant la fenêtre de mon salon! Une vue idéale.... sans compter que ce mur enduit certes mais il ne restera pas propre!
Je perd également le soleil sur la terrasse en soirée.
Pour le moment, nous avons juste essayer de lui faire comprendre gentiment que ça nous gênait...mais aucune réaction de sa part.
J'ai contacté la mairie qui m'a informée que le permis n'avait toujours pas été attribué mais que légalement rien ne s'opposait à cela. (POS).......;c'est quand même un comble !
Lors de ma construction on nous a fait refaire les plans à maintes reprise pour des détails (fenêtre trop basse, trop haute, trop large, ...) et là on l'autoriserait à construire un mur de 4m devant ma fenêtre !
N'y a t-il pas dans le code-civil un article que je puisse faire valoir??
Merci pour votre aide!
Je viens d'apprendre que mon voisin a déposer un permis-de-construire pour la construction d'un garage en limite de propriété.
Le problème est que mon terrain est en contre bas par rapport au sien et que son garage est immense (3 véhicules!) ! Résultat : Je vais me retrouver avec un mur de 4m de haut devant la fenêtre de mon salon! Une vue idéale.... sans compter que ce mur enduit certes mais il ne restera pas propre!
Je perd également le soleil sur la terrasse en soirée.
Pour le moment, nous avons juste essayer de lui faire comprendre gentiment que ça nous gênait...mais aucune réaction de sa part.
J'ai contacté la mairie qui m'a informée que le permis n'avait toujours pas été attribué mais que légalement rien ne s'opposait à cela. (POS).......;c'est quand même un comble !
Lors de ma construction on nous a fait refaire les plans à maintes reprise pour des détails (fenêtre trop basse, trop haute, trop large, ...) et là on l'autoriserait à construire un mur de 4m devant ma fenêtre !
N'y a t-il pas dans le code-civil un article que je puisse faire valoir??
Merci pour votre aide!
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- Contruction garage en limite de propriété !!!
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
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6 réponses
Bonjour,
Vous devriez consulter le POS ou le PLU de votre commune. A quelle distance êtes-vous de la limite de propriété où se construit ce garage ?
Vous devriez consulter le POS ou le PLU de votre commune. A quelle distance êtes-vous de la limite de propriété où se construit ce garage ?
Bonjour,
Dans ce cas, si le PLU l'autorise, je crains que vous ne puissiez pas vous opposer à cette construction.
Lorsque l'on construit à des distances réglementaires, c'est à dire assez rapprochées du voisin, il faut admettre qu'un jour peut-être le voisin construira en limite, puisqu'il en a le droit. Désolé, mais vous risquez de subir cette construction. J'oubliais, rien ne vous empêche de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez à faire à des juristes. Soumettez-leur votre problème.
Cdlt.
Dans ce cas, si le PLU l'autorise, je crains que vous ne puissiez pas vous opposer à cette construction.
Lorsque l'on construit à des distances réglementaires, c'est à dire assez rapprochées du voisin, il faut admettre qu'un jour peut-être le voisin construira en limite, puisqu'il en a le droit. Désolé, mais vous risquez de subir cette construction. J'oubliais, rien ne vous empêche de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez à faire à des juristes. Soumettez-leur votre problème.
Cdlt.
En fait le problème est surtout que son terrain est plus haut que le mien. J'aimerai trouver un compromis de façon à ce qu'il le réduise un peu et s'arrête avant ma fenêtre.
D'après la mairie, en effet tout est règlementaire. Cependant il me semblait que dans le code civil il y avait un article pour défendre la vue des voisins.
Merci à vous.
D'après la mairie, en effet tout est règlementaire. Cependant il me semblait que dans le code civil il y avait un article pour défendre la vue des voisins.
Merci à vous.
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RE...
Votre seul argument défendable est votre problème de vue, et si vous perdez de l'ensoleillement, vous avez une petite chance. Mais faites comme je vous ai dit, contacter l'ADIL. Par contre il n'est pas certain que vous ne soyez pas obliger d'ester en justice pour obtenir satisfaction. Dans tous les cas, votre tranquillité va en prendre un coup. Mais c'est la vie.
Votre seul argument défendable est votre problème de vue, et si vous perdez de l'ensoleillement, vous avez une petite chance. Mais faites comme je vous ai dit, contacter l'ADIL. Par contre il n'est pas certain que vous ne soyez pas obliger d'ester en justice pour obtenir satisfaction. Dans tous les cas, votre tranquillité va en prendre un coup. Mais c'est la vie.
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