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2 réponses
par defaut pas d'obligation.
Toutefois des obligations locales sont possibles. Le plus sur et le plus simple est de demander à la mairie.
Toutefois des obligations locales sont possibles. Le plus sur et le plus simple est de demander à la mairie.
coyote3317
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31 mai 2011 à 14:39
31 mai 2011 à 14:39
attention, si jamais il y a révision du PLU, il se pourrait que le terrain passe en inconstructible ou qu'il ait moins de droit à construire. ce sont des éventualités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...