Annulation de vente au secours!!!
tyers77
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l impasse !
J ai signé pour l achat d un terrain le 1 er mars 2011 la vente est soumise a l accord du permis de construire mais les plans déposés ( par un professionnel) ne correspondent pas au PLU mon constructeur en a donc etablis de nouveau mais qui ne me conviennent pas je souhaite avoir un refus du permis de construire pour annuler la vente est ce possible?
merci a tous pour vos réponse
cordialement
je suis dans l impasse !
J ai signé pour l achat d un terrain le 1 er mars 2011 la vente est soumise a l accord du permis de construire mais les plans déposés ( par un professionnel) ne correspondent pas au PLU mon constructeur en a donc etablis de nouveau mais qui ne me conviennent pas je souhaite avoir un refus du permis de construire pour annuler la vente est ce possible?
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5 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas ne pas respecter le PLU
Vous ne pouvez pas annuler votre achat sans risquer des dommages et intérêts, car même si l'implantation de la maison ne vous convient pas, il fallait vous renseigner avant de signer un compromis
Si vous cherchez à annuler le compromis pour un refus de PC, le vendeur pourra facilement vérifier que ce refus est du à une demande non conforme, il vous attaquera à juste titre
Vous ne pouvez pas ne pas respecter le PLU
Vous ne pouvez pas annuler votre achat sans risquer des dommages et intérêts, car même si l'implantation de la maison ne vous convient pas, il fallait vous renseigner avant de signer un compromis
Si vous cherchez à annuler le compromis pour un refus de PC, le vendeur pourra facilement vérifier que ce refus est du à une demande non conforme, il vous attaquera à juste titre
si une demande est déposer vous ne pouvez plus rien faire.
vous auriez du demander un certificat d'urbanisme opérationnel pour éviter ces soucis.
vous auriez du demander un certificat d'urbanisme opérationnel pour éviter ces soucis.
pas besoin de CU. là c'est juste le constructeur qui ne sait pas lire un PLU et c'est grave! le terrain est constructible de toute façon.
il aurait fallut voir avec votre constructeur pour qu'il vous fasse des plans qui vous convenait et qui rentrait dans le cadre du PLU.
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