Semi-fraude AE + chomage : qui est en tort?

Throwaway010203 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2011 - 30 mai 2011 à 18:38
 JENNY - 30 mai 2011 à 22:14
Bonjour,

Etant donné la situation suivante :
- Une entreprise E
- Un auto-entrepreneur A, au chomage (touchant des allocations), et bossant pour l'entreprise E
- Un auto-entrepreneur B

Situation idéale :
E doit la somme X à A. E paye A. A déclare ses revenus et paye ses charges dessus. Il les déclare également a pole emploi et voit ses allocations réduites d'autant.

Situation de semi-fraude en question:
E doit la somme X a A. B fait un facture pipeau a E, qui le paye. B déclare X aux impots et paye les charges dessus. Il vire ensuite la somme résultante a A, qui dans ce cas n'a rien a déclarer a pole emploi, et a donc ses allocations, et X (moins les charges sur X)

Dans ce second cas : Qui est en tort? Qui risque quoi au niveau de la justice?

Merci de vos conseils.
A voir également:

1 réponse

tu peu refaire tout cela avec des somme imaginer et des prenom imaginaire également exemple
E=papa
A= maman
B= momo
X= 100
cela serais plus facile a comprendre lol
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