Semi-fraude AE + chomage : qui est en tort?
Throwaway010203
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JENNY -
JENNY -
Bonjour,
Etant donné la situation suivante :
- Une entreprise E
- Un auto-entrepreneur A, au chomage (touchant des allocations), et bossant pour l'entreprise E
- Un auto-entrepreneur B
Situation idéale :
E doit la somme X à A. E paye A. A déclare ses revenus et paye ses charges dessus. Il les déclare également a pole emploi et voit ses allocations réduites d'autant.
Situation de semi-fraude en question:
E doit la somme X a A. B fait un facture pipeau a E, qui le paye. B déclare X aux impots et paye les charges dessus. Il vire ensuite la somme résultante a A, qui dans ce cas n'a rien a déclarer a pole emploi, et a donc ses allocations, et X (moins les charges sur X)
Dans ce second cas : Qui est en tort? Qui risque quoi au niveau de la justice?
Merci de vos conseils.
Etant donné la situation suivante :
- Une entreprise E
- Un auto-entrepreneur A, au chomage (touchant des allocations), et bossant pour l'entreprise E
- Un auto-entrepreneur B
Situation idéale :
E doit la somme X à A. E paye A. A déclare ses revenus et paye ses charges dessus. Il les déclare également a pole emploi et voit ses allocations réduites d'autant.
Situation de semi-fraude en question:
E doit la somme X a A. B fait un facture pipeau a E, qui le paye. B déclare X aux impots et paye les charges dessus. Il vire ensuite la somme résultante a A, qui dans ce cas n'a rien a déclarer a pole emploi, et a donc ses allocations, et X (moins les charges sur X)
Dans ce second cas : Qui est en tort? Qui risque quoi au niveau de la justice?
Merci de vos conseils.
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