Préavis d'un bail semi-meublé ? [Résolu]

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Bonjour,

J'ai une question concernant la durée de préavis à respecter par le locataire d'un logement ayant un bail "semi-meublé", je ne trouve pas l'information sur internet, est-ce 3 mois ou 1 mois comme pour un bail meublé ?

Quel équipement minimum doit contenir un logement loué en "semi-meublé" ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

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Bonjour,

Un logement "semi-meublé" ça n'existe pas dans les textes.

- Soit c'est loué meublé (logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
- Soit c'est loué vide (avec éventuellement mise à disposition à titre gratuit de quelques meubles mais ça reste une location vide).

Du coup puisque ce n'est pas un logement meublé, c'est le régime des locations vides qui s'applique : 3 mois sauf zones tendues ou exception
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bonjour,

je confirme et vous donne le lien adéquat pour un congé émanant du locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Et je me permets de vous rappeler que depuis 03/2014, un bailleur a obligation d'établir un contrat de location modèle loi ALUR (téléchargeable) et voue ne trouverez pas de "bail semi-meublé"....

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour,

Merci pour vos réponses. En fait il s'agit d'un logement loué en meublé mais partiellement équipé (il n'y a pas tout le mobilier pour y vivre ni la vaisselle et les ustensiles de cuisine), donc le délai de préavis est d'un mois c'est ça ?

Y'a t'il une durée minimale durant laquelle il faut rester dans le logement avant de pouvoir donner son préavis dans le cadre d'une location meublée non étudiante ?

djivi38 que prévoie le contrat de location modèle loi ALUR dont vous parlez svp ?
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Salut,

Aucun intérêt pour vous, la qualification de meublé vous permet d'avoir un délais de préavis réduit à 1 mois.
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Voici, dans les grandes lignes, la différence :

Un locataire peut donner son congé à son bailleur
--> << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989)
--> en respectant le préavis adéquat :
- si location meublée : 1 mois
- si location nue : 3 mois sauf zone tendue ou cas spécifiques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé et se termine - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.


Un bailleur peut donner congé à son locataire :
--> seulement pour la fin du bail en cours :
- chaque année si location meublée
- tous les 3 ans si location nue
--> en respectant un préavis de :
- si location meublée : 3 mois
- si location nue : 6 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Pour que le congé soit valable, la notification du congé doit être réceptionnée par le locataire au plus tard 3 ou 6 mois (selon le cas) avant la fin du bail en cours, à défaut le bail se renouvelle pour la même durée qu'initialement.
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"quel intérêt d'obtenir une requalification en location nue ?" si ça n'est qu'une question de préavis, en effet : aucun intérêt !

Encore fallait-il savoir que c'était tout ce qui vous intéressait.
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Quelle autres conséquences que la réduction du délai de préavis peut avoir une requalification en location nue svp ?
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Vous avez mal compris : la réduction du préavis joue dans le sens nu --> meublé.

Quant à votre question : tout dépend de votre intérêt. Si votre intérêt, c'est de trouver un logement pour être tranquille au moins 3 ans, il faut choisir la location nue. Si au contraire, vous bougez beaucoup et vous n'avez aucun intérêt à prendre un bail longue durée, il faut choisir le meublé.