Maison bâtie sur terrain non constructible
Néna
-
29 mai 2011 à 16:04
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 mai 2011 à 18:11
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 mai 2011 à 18:11
A voir également:
- Maison bâtie sur terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
29 mai 2011 à 18:11
29 mai 2011 à 18:11
Bonjour,
Demandez au vendeur et/ou au notaire de vous remettre l'attestation
de conformité.
Demandez au vendeur et/ou au notaire de vous remettre l'attestation
de conformité.