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1 réponse
Vous n'etes pas responsable, l'ancien proprio l'est.
Vous aurez un redressement de l'impot mais juste sur l'annee du. Votre vendeur par contre risque d'etre redressé sur quelques annees.
Ceci dit le pire n'est pas forcement ca, si agrandi sans PC il va falloir regulariser.
Prevenez de suite le notaire qui a fait la vente.
Vous allez peut-etre devoir aller au tribunal si le pc est refusé ou demollir ce qui a ete fait en plus.
Ce n'est pas ici que vous aurez les reponses mais aux impots et a la mairie. N'oubliez pas votre notaire qui n'a pas bien fait son boulot, revoyez le contrat de vente pour voir la surface vendue, en cas de destruction demandé il devra payé suite a proces.
Vous aurez un redressement de l'impot mais juste sur l'annee du. Votre vendeur par contre risque d'etre redressé sur quelques annees.
Ceci dit le pire n'est pas forcement ca, si agrandi sans PC il va falloir regulariser.
Prevenez de suite le notaire qui a fait la vente.
Vous allez peut-etre devoir aller au tribunal si le pc est refusé ou demollir ce qui a ete fait en plus.
Ce n'est pas ici que vous aurez les reponses mais aux impots et a la mairie. N'oubliez pas votre notaire qui n'a pas bien fait son boulot, revoyez le contrat de vente pour voir la surface vendue, en cas de destruction demandé il devra payé suite a proces.
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