Saisie de mon véhicule
bernardo
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Lundi dernier très tôt je me suis vu saisir mon véhicule.J'en ai été très étonné car je n'ai aucune dette.Lorsque j'ai interrogé l'huissier il m'a dit qu'il avait une ordonnance du juge et qui si je m'interposais je risquait d'être embarqué par les forces de l'ordre.J'ai su ensuite que cela était la causes d'un crédit non payé de la part dont était le l'ancien propriétaire était le débiteur.Mais qu'ai-je avoir avec ceci moi qui a acheté mon véhicule content et honnêtement.En effet cette créance ne me concerne pas.L'huissier n'a rien voulu savoir et m'a dit que la carte grise n'était pas un titre de propriété mais une présomption de propriété.Mais je suis sur qu'il a joué avec les mots et à profité de ma méconnaissance du droit pour abuser de son pouvoir et ainsi pouvoir se faire honorer par le créancier de l'ancien propriétaire.
Aidez moi s'il vous plaît et répondes moi.A t-il raison ou puis-je récupérer mon véhicule et comment??????combien de temps celà prend-il?????
Je vous en remercie.
Lundi dernier très tôt je me suis vu saisir mon véhicule.J'en ai été très étonné car je n'ai aucune dette.Lorsque j'ai interrogé l'huissier il m'a dit qu'il avait une ordonnance du juge et qui si je m'interposais je risquait d'être embarqué par les forces de l'ordre.J'ai su ensuite que cela était la causes d'un crédit non payé de la part dont était le l'ancien propriétaire était le débiteur.Mais qu'ai-je avoir avec ceci moi qui a acheté mon véhicule content et honnêtement.En effet cette créance ne me concerne pas.L'huissier n'a rien voulu savoir et m'a dit que la carte grise n'était pas un titre de propriété mais une présomption de propriété.Mais je suis sur qu'il a joué avec les mots et à profité de ma méconnaissance du droit pour abuser de son pouvoir et ainsi pouvoir se faire honorer par le créancier de l'ancien propriétaire.
Aidez moi s'il vous plaît et répondes moi.A t-il raison ou puis-je récupérer mon véhicule et comment??????combien de temps celà prend-il?????
Je vous en remercie.
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous la possibilité de prouver l'achat de ce véhicule ? (talon de chèque, reçu...)
En effet, la carte grise n'est qu'une présomption de propriété.
Avez-vous la possibilité de prouver l'achat de ce véhicule ? (talon de chèque, reçu...)
En effet, la carte grise n'est qu'une présomption de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...